La Cour des comptes voit un risque sur les recettes 2014

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LA COUR DES COMPTES VOIT UN RISQUE SUR LES RECETTES 2014
LA COUR DES COMPTES VOIT UN RISQUE SUR LES RECETTES 2014

PARIS (Reuters) - La Cour des comptes souligne les risques pesant sur la prévision de recettes du budget 2014 de l'Etat, qui fragilisent l'objectif de réduction du déficit, après des rentrées fiscales déjà très inférieures aux prévisions l'an dernier.

Dans son rapport sur le budget 2013 présenté mercredi, elle ne chiffre pas ce risque, qu'elle estimait en février pouvoir atteindre 6 milliards d'euros.

La Cour donnera plus de précisions dans son rapport sur les perspectives des finances publiques qui sera publié le 17 juin.

En 2013, les recettes fiscales nettes ont été inférieures de 14,6 milliards d'euros au montant prévu dans la loi de finances initiale et "pour 2014, plusieurs risques sur la prévision de recettes peuvent d'ores et déjà être identifiés", écrit-elle.

Face aux risques de dérapage, le gouvernement présentera en juin des projets de lois de finances rectificatives prévoyant un effort de redressement supplémentaire de 4 milliards d'euros, dont 1,6 milliard pour l'Etat. Il disposera en outre d'une réserve de précaution de 6,5 milliards à l'issue de ces textes.

La prévision de recettes de 2013 "manquait de prudence", estime la Cour, en appelant le gouvernement à davantage de transparence et de prudence à l'avenir dans ce domaine.

L'an dernier, l'impôt sur les sociétés a rapporté 6,4 milliards d'euros de moins prévu, l'impôt sur le revenu 4,9 milliards et la TVA 5 milliards.

La Cour estime que la croissance économique, plus faible qu'espéré, n'est responsable que d'un quart de ce décalage, qui relève davantage d'une prévision trop optimiste d'évolution des recettes par rapport à la croissance.

Les écarts entre prévision et exécution "soulèvent la question de la qualité et de la sincérité des prévisions de recettes fiscales", déclare-t-elle.

OPERATIONS EXTERIEURES SOUS-BUDGETEES

Parmi les risques pour 2014, la Cour note que les recettes de 2013 ont finalement été inférieures de 3,8 milliards d'euros au montant inscrit dans le budget 2014 et que cette moins-value "devrait se traduire au moins partiellement par une révision à la baisse des recettes en 2014".

Elle répète que certaines hypothèses du budget 2014 paraissent optimistes et que la croissance des recettes "risque fort d'être moins dynamique que prévu".

La Cour identifie également des risques venant des dépenses fiscales (les "niches"), notamment le rythme de montée en charge du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) dont le coût est estimé à 9,8 milliards d'euros cette année.

Quant aux dépenses, elle souligne en particulier les risques liés au budget de la défense, avec une masse salariale qui n'est selon elle pas maîtrisée et des opérations extérieures sous-budgétées de façon récurrente.

La Cour relève aussi l'abandon de l'écotaxe, qui implique un manque à gagner de 800 millions d'euros en année pleine pour l'Agence de financement des infrastructures de transport (AFITF). Ce manque devrait être compensé cette année par une réduction des dépenses et une augmentation de la subvention de l'Etat mais "une telle solution ne peut qu'être provisoire".

En 2013, le déficit de l'Etat s'est élevé à 74,87 milliards d'euros, soit 3,6% du PIB, en baisse de 12,28 milliards par rapport à 2012.

Ce déficit représente un tiers des recettes nettes et un quart des dépenses nettes du budget de l'Etat, et il excède le montant de l'impôt sur le revenu (67 milliards d'euros), souligne la Cour des comptes.

Il est supérieur de 12,56 milliards d'euros à la prévision de la loi de finances initiale en raison des recettes, les prévisions de dépenses ayant quant à elles été respectées.

Le gouvernement prévoit de réduire le déficit public (Etat, collectivités, comptes sociaux) de 4,2% du PIB fin 2013 (chiffre révisé par l'Insee) à 3,8% fin 2014 et de revenir à la limite européenne de 3% fin 2015.

(Jean-Baptiste Vey, édité par Marc Joanny)

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  • idem12 le jeudi 29 mai 2014 à 23:30

    Sans Déconner ? ben ça alors, personne ne l'avait vue venir celle-là LOL

  • M2833874 le mercredi 28 mai 2014 à 13:14

    Sans blagues? Il risque d'y avoir moins de sous-sous dans la po-poche? Vraiment des charlots,le comique en moins.

  • nebraska le mercredi 28 mai 2014 à 12:40

    M436 - Tu es fou ?? Taxer les Rinos ? Alors qu'une majorité d'andouilles en achètent encore car ils croient rouler "français" tout comme les dacia ?? Bon OK quand je vois un mec rouler en dacia on dirait que la voiture "parle" et dit : s'il vous plait missié, un €, s'il vous plait. J'ai presque envi de lui envoyer 1 € par la fenêtre.

  • nebraska le mercredi 28 mai 2014 à 12:33

    C'est normal ils ont déjà mangée la part d'impôt 2014 touchée en 2013 retirée directement sur les dividendes. J'ai déjà payé 50% de mes impôts 2014 en Juillet 2013 et en plus entre-temps j'ai pratiqué une "forme de défiscalisation" qui fait que l'état me devra de l'argent en Septembre. Rajoutons à cela une baisse de mes dépenses de 20%...........

  • M4369955 le mercredi 28 mai 2014 à 11:36

    Seule solution : protectionnisme intelligent (on taxe ce qui est produit à l'étranger et on aide ce qui est produit sur le sol français quelle que soit la nationalité de l'entreprise : les toyota produites en Frances sont détaxées et les renaults produites en roumanie lourdement taxées), monaie nationale (sortie de l'Euro comme les anglais) et relance keynesienne de la part de l'Etat (dépenses financées comme pendant plus de 50 ans pdt les 30 glorieuses par la banque de France)

  • M4369955 le mercredi 28 mai 2014 à 11:25

    Commençons par faire comme les anglais qui n'ont pas l'Euro, qui vont quitter l'Europe et qui s'en portent mieux ... puis comme les américains, les japonais ... qui protègent (protectionnisme) leurs économies et leurs entreprises !On est trop cons de rester ds cette europe ouverte à tous vents !!!!

  • M4369955 le mercredi 28 mai 2014 à 11:22

    Et le cercle vicieux continue ... austérité = contraction de l'économie = moins de recettes et moins d'emplois ....Quand favoriseront nous la production de ce qui est vendu en France, sur le territoire national par une taxation de ce qui est produit ailleurs et vendu en France !

  • nicog le mercredi 28 mai 2014 à 11:19

    Où sont les 50 Milliards de réduction de dépenses ? Il faut que Pé*père arrête d'enfumer les français et qu'il agisse !

  • M4369955 le mercredi 28 mai 2014 à 11:19

    Poggi, il reste tout simplement à mettre en place une règle simple : taxer les produits qui sont fabriqués à l'extérieur de la France et alléger trés fortement les charges des entreprises qui produisent en France (quelle que soit leur nationalité) : resultats les taxes rapportent, l'activité et l'emploi repartent, les recettes de l'etat aussi !

  • nicog le mercredi 28 mai 2014 à 11:18

    Avec une croissance zé*ro, pas étonnant que les recettes plongent. Pé*père a interet à serrer - reéllement - les dépenses sinon, on va encore exploser le dé*ficit et cela va mal se terminer pour la France.

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