La Cour des Comptes veut taxer davantage la consommation d'alcool

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L'institution pointe les ratés de la lutte contre la consommation d'alcool en France, toujours à l'origine de près de 50.000 décès par an.

La lutte contre la consommation d'alcool reste encore insuffisante, constate la Cour des Comptes dans un rapport paru ce lundi. Malgré une baisse régulière de la consommation d'alcool depuis les années 1960, chaque Français boit encore 12 litres d'alcool en moyenne par an, bien plus que ses voisins européens. Il n'existe pas de consensus sur le seuil à partir duquel la consommation d'alcool devient dangereuse, mais la Cour note qu'elle est la première cause d'hospitalisation, à l'origine d'une soixantaine de pathologies et qu'elle a causé près de 50.000 décès en 2009. Selon une étude réalisée en 2015, elle serait aussi à l'origine d'un coût social de 120 milliards d'euros en 2010.

Pour lutter contre ce fléau, la France, où «le vin et l'alcool en général font partie intégrante de l'art de vivre», n'a pas cependant encore pris le taureau par les cornes. «Le poids économique du secteur des boissons alcoolisées explique l'extrême sensibilité des acteurs envers toute remise en cause, au nom de la santé publique, du statut de l'alcool et du vin en particulier», déplore la Cour des Comptes. La filière représente en effet 22 milliards d'euros de chiffre d'affaires par an (dont 15 milliards pour le seul vin) et génère, selon le ministère de l'agriculture, 250.000 emplois directs et 550.000 emplois indirects.

Frapper les consommateurs au portefeuille

La Cour des Comptes plaide aujourd'hui pour une sévérité accrue et préconise des mesures qui ont fait leurs preuves dans d'autres pays, comme une augmentation du prix de l'alcool. «L'action par les prix et la fiscalité apparaît dans toutes les études récentes comme l'une des mesures les plus efficaces», relèvent les Sages de la rue Cambon. La consommation de spiritueux avait déjà baissé en 2012 après une première hausse de la fiscalité, de même que la consommation de bière en 2013.

La Cour préconise donc de relever les droits d'accise (impôt indirect perçu sur la consommation de certains produits comme le tabac, l'alcool ou encore le pétrole, ndlr) sur l'ensemble des boissons alcoolisées, y compris le vin jusqu'ici moins taxé, et de mettre en place un prix minimum par unité d'alcool pur contenu dans chaque boisson. «Une première augmentation pourrait être calibrée à partir d'un objectif de recettes de 200 millions d'euros, avec un effort plus significatif pour le vin, compte tenu des augmentations récentes des droits sur les bières et spiritueux», préconise la Cour. Elle souhaite continuer de frapper les consommateurs au portefeuille en augmentant parallèlement le prix des amendes pour conduite en état d'ivresse.

Autre levier d'action: la publicité. La loi Evin a encadré dès 1991 la publicité pour l'alcool, mais de multiples assouplissements en ont au cours du temps réduit l'efficacité. D'autres vecteurs de communication ont parallèlement émergé si bien que les marques d'alcool mobilisent aujourd'hui efficacement sur les réseaux sociaux, constate la Cour des Comptes. Elle recommande donc d'appliquer les mêmes restrictions à tous les supports publicitaires, y compris Internet, qui échappe actuellement à la réglementation.

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