La Cour des comptes veut relever la TVA

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INFO LE FIGARO - Le rapport sur la convergence fiscale franco-allemande remis demain.

La Courdes comptes remettra vendredi son rapport sur la convergence fiscale franco-allemande. Selon nos informations, ce rapport conclura qu'il existe des marges de man½uvre en France en matière de hausse de la TVA, mais qu'elles ne doivent être utilisées que dans le cadre d'une grande réforme fiscale. Il préconisera de se concentrer plutôt sur la fiscalité des entreprises pour faire converger les deux pays.

La Cour envisagerait de produire à l'avenir un rapport en commun avec les Allemands axé sur la fiscalité des entreprises. Il s'agirait cette fois d'un vrai co-rapport. Le rapport remis vendredi n'a, lui, été réalisé que par la seule Cour des comptes française, qui s'est appuyée sur l'aide des autorités allemandes.

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