La Cour des comptes veut réformer les APL versés aux étudiants

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Alors que le coût des aides personnalisées au logement APL devrait dépasser les 18 milliards cette année, la Cour des comptes préconise notamment de supprimer les aides pour les étudiants rattachés au foyer fiscal des parents.

La Cour des comptes alerte de nouveau sur la progression trop rapide du coût des aides personnelles au logement (APL), dans un contexte budgétaire tendu. Il devrait dépasser 18 milliards d’euros cette année et 19 milliards en 2017, après avoir augmenté plus rapidement que l’inflation en 2013 (+4,0%) et en 2014 (+2,1%).

Dans un rapport présenté mercredi au Sénat, l’institution reconnaît certes que ces aides, qui profitent aux ménages les plus modestes, «se révèlent plus redistributives encore que les prestations familiales». Mais elles créent aussi des inégalités, notamment entre les occupants du parc social, qui bénéficient d’un loyer plafonné et ceux du parc privé, où l’on trouve davantage de locataires à faibles revenus.

Pire, les APL, qui ont été accordées à 6,5 millions de personnes en 2013, produisent des effets économiques «négatifs ou négligeables», relèvent les Sages de la rue Cambon. Parmi ses défauts, «elles incitent d’autant moins leurs bénéficiaires à reprendre une activité professionnelle qu’elles ne sont pas articulées avec les minima sociaux dont ils peuvent bénéficier parallèlement». Autre problème, allant souvent directement dans la poche du bailleur, qui fixent souvent les loyers en fonction de leur montant, elles ont des effets inflationnistes.

Une économie de 120 millions d’euros par an

Parmi plusieurs pistes de solutions, la Cour recommande de réformer les APL versées aux étudiants, en ne permettant plus à ces derniers de les toucher tout en étant rattachés au foyer fiscal de leurs parents (ce qui permet de bénéficier d’une demi-part fiscale). Enjeu: une économie de 120 millions d’euros par an. Mais Michel Sapin, qui dit vouloir faire des économies sur les APL dans le Budget 2016, a déjà clairement écarté cette option.

Autre mesure choc, la Cour préconise «d’engager une réflexion sur la fusion à moyen terme des APL avec certains minima sociaux et la future prime d’activité», dans la lignée de ce qui existe au Royaume Uni. Objectif, améliorer l’efficacité de ces aides, en diminuant les inégalités actuelles et en améliorant l’incitatation à l’emploi. L’ampleur de cette réforme ne doit toutefois «pas être sous-estimée» prévient la Cour. Un tiers environ des ménages concernés seraient affectés par cette réforme, en particulier ceux logeant dans des HLM. Plus globalement, le rapport propose de «lier plus étroitement, dans le secteur social, le loyer réellement acquitté par les ménages et leurs revenus».

Les Sages conseillent de «simplifier les modalités de prise en compte des changements de situation», en figeant le montant des allocations pendant 6 mois. La Cour remarque enfin que l’aide personnelle à l’accession, versée aux ménages modestes qui accèdent à la propriété, «semble répondre de moins en moins aux besoins des ménages accédants». La réforme de cette aide que le gouvernement voulait fortement restreindre l’an dernier a été repoussée d’un an, au 1er janvier 2016 sous la pression des députés, qui devraient encore s’y opposer lors du débat budgétaire de l’automne.

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  • woucoo le jeudi 17 sept 2015 à 17:56

    Et si on supprimait toutes les aides, dont bénéficient injustement la majorité des français ? On veut surtout pas trop payer d'impôts mais on est le premier on plonger la main dans la poche d'autrui.

  • pepitobo le jeudi 17 sept 2015 à 15:58

    normal...faut bien accueillir et entretenir quelques centaines de milliers d'envahisseurs!!!

  • am013 le jeudi 17 sept 2015 à 11:07

    mais pour autant, je ne donnerais pas d'APL aux migrants car il faudrait être de nationalité française depuis au moins 10 ans pour en bénéficier.

  • am013 le jeudi 17 sept 2015 à 11:06

    cela me paraitrait normal....c'est d'ailleurs une anomalie à ce jour.

  • heimdal le jeudi 17 sept 2015 à 10:58

    Le symptôme français ,plus tu paies d'impôts ,moins tu as de droits mais beaucoup plus de devoirs que ceux qui n'en paient pas .C'est un système inique dérivé tout droit de gens à la mentalité d'éternels fonctionnaires .

  • aerosp le jeudi 17 sept 2015 à 10:51

    L acour devrait d'avantage s'intéresser au coût pour la france du recul des mistrals, et là c'est pas 120 millions mais des milliards

  • ceriz le jeudi 17 sept 2015 à 10:34

    aux migrants! une honte!

  • heimdal le jeudi 17 sept 2015 à 09:52

    On va les supprimer aux français qui paient des impôts pour les distribuer à qui ?