La Cour des comptes veut recentrer le prêt à taux zéro sur les plus modestes

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FOCUS - Les aides au logement sont épinglées par un récent rapport de la Cour, qui les juge complexes, inefficaces et coûteuses.

Les aides de l’État destinées à favoriser l’accession à la propriété sont complexes, coûteuses et de moins en moins efficaces, pointe la Cour des comptes dans un rapport publié mercredi. Les sages ont passé au crible les principaux dispositifs en vigueur: le prêt à taux zéro (PTZ+), l’aide personnalisée au logement distribuée dans le cadre de l’accession (APL), le prêt d’accession sociale (PAS) et le prêt social de location accession (PSLA). À eux quatre, ils coûtent 2 milliards d’euros par an à l’État. Mais ils ne permettent pas suffisamment l’accès des catégories modestes au statut de propriétaire, dénonce la Cour, qui souhaite recentrer l’aide sur les ménages modestes et les zones les plus tendues.

Le PTZ+, réformé en 2015 pour permettre l’achat dans l’ancien à condition de réaliser 25% du montant de l’investissement en travaux, bénéficie aujourd’hui surtout aux ménages aux revenus intermédiaires: seuls 15 % de ses bénéficiaires ne seraient pas parvenus à acheter sans cette aide. Il est également accusé de renchérir les prix de l’immobilier, sans que des effets positifs sur le secteur de la construction puissent être démontrés...

Des aides «mal articulées»

Quant aux APL accession, elles ne bénéficient plus à grand monde, du fait d’un barème de moins en moins attractif. La Cour dresse un constat similaire pour le PAS, dont le taux d’intérêt est devenu peu attractif dans le contexte des taux bas. Peu connu, le dernier dispositif (PSLA) reste marginal. «Ces aides apparaissent relativement mal articulées et complexes», déplore la Cour. L’instabilité fiscale, avec des règles d’attribution qui changent souvent, n’aide pas, il est vrai, à les faire connaître…

Les sages préconisent donc de réformer ces aides jugées insuffisamment efficaces. Le prêt d’accession sociale serait purement et simplement supprimé tandis que le plafond de ressources pour bénéficier d’un prêt à taux zéro serait abaissé, à 43.942 euros pour deux personnes dans les zones les plus tendues, et 31.727 euros en zones B et C. La Cour des comptes ne souhaite accorder cette aide qu’aux ménages qu’elle permettrait de faire passer en deçà d’un seuil d’endettement de 33%.

Le plafond de revenus mensuel pour bénéficier des APL accession serait relevé à 2 400 € par mois, de telle sorte qu’elles pourraient être plus facilement couplées avec un PTZ. Cette réforme aurait pour effet de «recentrer cette aide sur les ménages les plus modestes, de maximiser son effet déclencheur et de limiter ses effets inflationnistes», soutient la Cour. Elle permettrait aussi d’éviter que la facture s’alourdisse pour les finances publiques, ce qui arrivera si rien n’est fait.

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  • immodest il y a 5 jours

    Toute la thune que l'Etat injecte dans l'immobilier finit dans la poche des plus riches en laissant les plus modestes aussi mal logés.