La Cour des Comptes sceptique sur la baisse du déficit

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    * Objectif 2016 d'un déficit à 3,3% modeste et atteignable 
    * Risque limités sur les recettes, élevés sur les dépenses 
    * Doutes sur l'objectif d'un déficit à 2,7% du PIB en 2017 
 
 (Actualisé avec déclarations de Didier Migaud) 
    par Myriam Rivet 
    PARIS, 29 juin (Reuters) - L'objectif de la France de 
réduction du déficit public pour 2016 est atteignable estime la 
Cour des comptes, qui met en garde contre le risque de dérapage 
des dépenses mais se montre plus sceptique sur le chiffre visé 
pour 2017 en raison notamment de la multiplication des annonces 
depuis le début de l'année. 
    Le gouvernement prévoit de ramener le déficit public à 3,3% 
du produit intérieur brut (PIB) à la fin de l'année contre 3,6% 
en 2015 et compte, conformément à ses engagements à l'égard de 
ses partenaires européens, le faire repasser sous le seuil de 3% 
du PIB en 2017, avec un objectif de 2,7%.   
    "Pour 2016, la réduction du déficit visée est modeste (...) 
et atteignable, même si des risques significatifs pèsent sur les 
dépenses de l'État", observe la Cour dans son rapport annuel sur 
la situation et les perspectives des finances publiques, 
présenté mercredi.        
    Concernant les recettes, les prévisions du gouvernement 
apparaissent globalement solides, puisqu'elles se fondent sur un 
scénario macroéconomique jugé réaliste par le Haut Conseil des 
finances publiques dans son avis sur le Programme de stabilité 
d'avril dernier.   
    Mais ce diagnostic, finalisé le 22 juin, doit désormais être 
interprété sous réserve des conséquences éventuelles du "Brexit" 
décidé par les Britanniques le 24 juin, même si le gouvernement 
français et les économistes semblent écarter un impact sur la 
croissance 2016.     
     
    JUSQU'À 6,4 MILLIARDS D'EUROS POUR LES NOUVELLES DÉPENSES 
    Le respect de l'objectif de déficit "exigera une gestion 
très stricte des moyens (et) ne laisse aucune place à des 
décisions nouvelles conduisant à des hausses des dépenses", a 
précisé le premier président de la Cour Didier Migaud mercredi 
matin lors de son audition par la commission des Finances de 
l'Assemblée nationale.   
    A ce stade, la Cour des comptes évoque un risque de 
dépassement compris entre 3,2 et 6,4 milliards d'euros.      
    Principales sources de dérapage: les dépenses nouvelles 
décidées et annoncées depuis le début de l'année (plan pour 
l'emploi, aides aux agriculteurs, hausse de la rémunération des 
fonctionnaires), à hauteur de près de 2,5 milliards d'euros et 
des "sous-budgétisations récurrentes" de l'ordre de 2 milliards 
d'euros. 
    Ces sous-budgétisations "rognent dès le début de l'année les 
marges de manoeuvre nécessaires pour maîtriser l'exécution de la 
dépense budgétaire", a souligné Didier Migaud devant les 
députés. 
    Des risques de moindre ampleur pèsent également sur les 
dépenses des administrations de sécurité sociale, relève la Cour 
en évoquant par exemple l'échec mi-juin de la négociation sur 
une nouvelle convention d'assurance chômage, qui aurait dû 
permettre une économie de 800 millions d'euros cette année. 
  
    Dans la mesure où certaines des dépenses supplémentaires 
annoncées cette année pèseront principalement l'an prochain avec 
une poursuite de la montée en charge sur les années suivantes, 
la Cour des comptes, déjà mesurée pour 2016, se montre encore 
plus dubitative sur la capacité de la France à atteindre 
l'objectif de déficit fixé pour 2017.  
     
    TRAJECTOIRE 2017-2019 "PEU RÉALISTE" 
    "Les annonces successives de nouvelles dépenses publiques, 
qui ne sont, en l'état de nos connaissances aujourd'hui, ni 
financées ni gagées par des économies pérennes, font peser un 
risque sur les finances publiques en 2016, mais plus encore sur 
les années suivantes", a déclaré Didier Migaud.     
    Ces mesures annoncées, combinées à la hausse programmée des 
dépenses militaires, "vont pousser les dépenses à la hausse, à 
hauteur d'environ 0,3 point de PIB en 2017", peut-on lire dans 
le rapport de la Cour. Etant donné que le gouvernement a 
parallèlement fixé un objectif de maîtrise des dépenses très 
ambitieux, alors que les politiques mises en oeuvre ces 
dernières années ne sont guère porteuses d'économies à moyen 
terme, la Cour estime que "dès 2017, l'objectif de déficit a un 
risque élevé de ne pas être atteint".  
    Pour les deux années suivantes, le programme de stabilité 
que Paris a transmis en avril à la Commission européenne prévoit 
une poursuite de la diminution du déficit public, à 1,9% puis 
1,2% du PIB.  
    Mais cette trajectoire des finances publiques est qualifiée 
de peu réaliste par la Cour des comptes, en l'absence de 
précisions sur les réformes envisagées pour atteindre ces 
objectifs.  
    D'autant plus qu'il est une nouvelle fois reproché au 
gouvernement d'avoir retenu une évaluation trop favorable de la 
croissance potentielle, ce qui entraîne une sous-estimation par 
Bercy du déficit structurel. 
 
 (Edité par Yves Clarisse) 
 
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