La Cour des comptes prône le livret A taxé

le
41
Le gouvernement compte relever progressivement le plafond du livret A. La Cour approuve, à condition d'appliquer 15,5% de prélèvements sociaux sur les sommes dépassant 15.300 euros.

Les Français sont de véritables fourmis: ils mettent de coté 15% à 17% de leur revenu. Mais cette épargne abondante ne finance pas assez les entreprises hexagonales. Aujourd'hui, les PME et les collectivités locales peinent à trouver du crédit. Une situation «paradoxale» selon la Cour des comptes. Son rapport publié ce jeudi sur «L'État et le financement de l'économie» tente d'expliquer le phénomène et fait quelques préconisations.

Premier constat, l'épargne des ménages s'est de plus en plus orientée vers l'étranger: 45% de l'épargne financière (actions, obligations, placements à court terme…) des Français est placée hors de l'Hexagone, en grande partie collectée via les fonds collectifs (Sicav, contrats d'assurance-vie…). Par ailleurs, les Français ont de plus en plus investi leurs économies dans l'immobilier. Enfin, après l'éclatement de la crise financière, les ménages ont privilégié les placements à court terme et sûrs, comme les livrets. Tous ces phénomènes aboutissent au même résultat: l'épargne à long terme en actions et obligations est délaissée. Or c'est elle qui finance les entreprises françaises….

La Cour des comptes recommande au gouvernement d'inverser ce mouvement et de prendre des mesures encourageant les Français à privilégier l'épargne de long terme. Problème: la promesse de François Hollande de doubler le plafond du livret A va à l'encontre de cet objectif. Certes, le livret A finance le logement social. Mais pour les ménages, c'est un placement à court terme et sans risque. Doubler son plafond, c'est prendre le risque de voir les Français retirer des sommes de l'assurance-vie, qui elle est placée à long terme, pour les porter sur le livret A. «Nous conseillons donc de relever progressivement le plafond, au fur à mesure des besoins», déclare-t-on à la Cour des comptes. L'exécutif est en fait sur la même ligne: il a renoncé à honorer la promesse de campagne de multiplier immédiatement par deux le plafond. «Nous doublerons le plafond au rythme qui convient», a déclaré Pierre Moscovici, le ministre des Finances la semaine passée.

Favoriser l'épargne longue, pour financer les entreprises françaises

Les magistrats de la rue Cambon recommandent aussi de soumettre aux prélèvements sociaux de 15,5% (essentiellement CSG et CRDS) les sommes qui dépasseront le plafond actuel de 15.300 euros. Et ce afin d'aider au financement de la Sécurité sociale. Aujourd'hui, le livret A est l'un des très rares placements à échapper encore à l'impôt sur le revenu et à tout prélèvement social. Enfin, la Cour propose de revoir la formule de calcul du taux du livret A, tout en veillant à ce que la rémunération ne soit pas inférieure à l'inflation.

La Cour des comptes plaide en outre pour que la fiscalité de l'assurance-vie soit aménagée afin de favoriser une détention encore plus longue. Avec le même objectif, elle propose - une fois n'est pas coutume - de rendre plus efficace des niches fiscales: celles permettant de réduire son impôt sur le revenu par placement dans des fonds spécifiques (FCPI, FIP, FCPR) investissant dans les PME. La Cour soutient aussi la niche «ISF PME» (qui permet de réduire son ISF par un investissement dans une PME) et propose que la Caisse des dépôts Entreprises serve d'intermédiaire. En revanche, elle demande que les niches fiscales liées à l'immobilier soient réduites et recentrées sur les zones tendues.

Outre la fiscalité, la Cour imagine tout une série de mesures pour améliorer le financement de l'économie: meilleure gouvernance de la Caisse des dépôts, structure de marché dédiée au PME etc. Mais le remède numéro un, c'est la réduction des déficits publics. Si l'État, la Sécurité sociale et les collectivités locales réduisaient leurs besoins de financement, les entreprises auraient plus d'air. Et surtout, la France ne serait plus débitrice de l'étranger. En effet, l'abondante épargne des ménages ne suffit plus depuis 2005 à combler les besoins de financement des entreprises et de la sphère publique, tant la dette de cette dernière a augmenté. Résultat, la France doit emprunter à l'étranger, pour plus de 200 milliards d'euros par an.

LIRE AUSSI:

» La détention du livret A  mieux encadrée

» Une mesure très attendue par les épargnants

» Le financements est un casse-tête pour les PME 

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • boule128 le vendredi 13 juil 2012 à 19:38

    Mettez vos économies en suisse, ne donner pas le droit à l’état Français de vous taxer ni même le droit de regard(Fichier ficoba).

  • udune le vendredi 13 juil 2012 à 11:45

    Vraiment du n'importe quoi. Il faut d'abord réduire les dépenses publiques : médecine (honoraires, prix intervention), justice (salaires trop élévés), arméee, aides aux immigrés (rsa, retraite alors qu'ils n'ont même pas cotisé,...), aides extérieures (personne ne commente les aides de 850 millions d'euros donné au Mali pour lutter contre l'invasion de criquets). Nous, qui nous aide !!!!!!!!!!!

  • M9677110 le vendredi 13 juil 2012 à 11:29

    Augmenter le livret A et le soumettre aux prélèvement sociaux ????? encore une promesse de Hollande qui dérive jusqu ou???

  • miez1804 le vendredi 13 juil 2012 à 11:25

    President "Normal", Taxe "Normal", enfumage "Normal", et 51.6% de K.O.K.U "Normal"! Buffo.n

  • isinger le vendredi 13 juil 2012 à 11:16

    Non, il faut taxer la bourse qui est la cause des ennuis actuels, trop de spéculation, de fonds étrangers, de dividendes. C'est la mort du travail assuré !

  • M4358281 le vendredi 13 juil 2012 à 11:04

    Avec une hausse de tva .. ils embêtaient tout le monde en une seule fois..maintenant ils vont embêter tout le monde avec 36000 mesures qui vont être une ruine à faire appliquer..!

  • M4358281 le vendredi 13 juil 2012 à 11:02

    Il ne manquait que cela ...

  • b.raider le vendredi 13 juil 2012 à 08:38

    Ce gouvernement ne tient pas ses promesses , pendant la campagne , l'engagement était de doublé le plafond du livret A pour construire des logements.ce placement doit rester net d'impots , il couvre à peine l'inflation

  • porec le vendredi 13 juil 2012 à 08:15

    PSDI a raison! Un sou est un sou qu' il soit fourni par l' état sous forme d' alloc ou pas. Il faut tout taxer, avec des taux progressifs pour faire social, mais où je diverge d' avec PSDI, je ne veux pas de seuil. On a vu ce que ça donnait avec 50% des Français qui ne payent pas d' IR!!! Tout le monde doit participer, pour développer le sens civique et la dignité!

  • knbskin le vendredi 13 juil 2012 à 01:05

    L'ennui dans tout cela, c'est que ce gernre de recommandation e- au-delà du livret A - est beaucoup trop favorable à l'actionnaire pour complaire à l'idéologie ambiante pour qui l'actionnaire est un ennemi de classe.Les discours de la Cour des Comptes est donc rès difficile à percevoir pour l'électeur moyen couer de cible du PS (fonctionnaire et français fraîchement naturalisé, de faible qualification).