La Cour des comptes met en doute l'intérêt de l'ISF-PME

le
0

(AOF) - Dans un référé rendu public aujourd'hui, la Cour des comptes recommande l'instauration d'une évaluation régulière de l'efficacité du dispositif de l'ISF-PME ainsi que de l'ensemble des mesures de soutien au financement des PME et de l'innovation. "La réduction d'impôt, qui a rencontré à son lancement un succès rapide, a connu une baisse significative au cours des dernières années", passant de 800 millions d'euros en 2010 (soit 18% du montant de l'ISF), à un montant évalué à 620 millions d'euros en 2015 (soit 11% du produit estimé de l'ISF), observe la Cour des comptes.

Ce dispositif a été instauré par la loi Travail emploi pouvoir d'achat (Tepa) d'août 2007 baptisée "paquet fiscal". Il permet aux contribuables assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) de déduire une partie des investissements réalisés dans des PME.

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant