La Cour des comptes épingle la complexité de la fiscalité des entreprises

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Dans un rapport publié ce mercredi, les sages de la rue Cambon dénoncent la complexité du système fiscal, qui entraîne un surcoût pour les entreprises mais également pour l'État.

Impôt sur les sociétés, Contribution sociale généralisée (CSG), TVA... Au total, les entreprises sont soumises à la collecte de pas moins de 233 prélèvements obligatoires. Un véritable casse-tête pour les entreprises, mais également pour l'État, dénonce la Cour des comptes, dans un rapport publié ce mercredi, et dévoilé par Les Échos . En 2014, ces impôts et cotisations ont, certes, permis de générer 773 milliards d'euros de recettes fiscales, soit 36,1% du PIB. Mais elles ont aussi un prix astronomique puisque leur collecte a coûté 5,2 milliards d'euros.

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Pour les sages de la rue Cambon, cette situation résulte avant tout de la multitude de prélèvements, dont certains ne rapportent que très peu. Taxe spéciale sur les véhicules routiers, taxe sur les boues d'épuration... 96 prélèvements rapportent individuellement moins de 100 millions d'euros pour un total de 2,5 milliards d'euros, soit 0,3% du total des rentrées fiscales. À l'inverse, 8 prélèvements, cotisations sociales, TVA, cotisations sociales et CSG en tête, concentrent 85,6% des recettes fiscales, détaille la Cour des comptes.

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À cette complexité s'ajoute celle d'une administration fiscale morcelée. Fisc, douanes, Urssaf, RSI... Les entreprises doivent répondre à plusieurs interlocuteurs, tout en respectant une série d'échéance. «Les coûts agrégés des trois principaux réseaux de collecte dépassent ceux de nos voisins les plus performants», note les magistrats.

Déléguer à un expert-comptable coûte 4700€ par an

Pour les entreprises, ce véritable maquis fiscal les contraint à sous-traiter leurs déclarations fiscales, par le biais d'un expert-comptable. C'est le cas de plus de deux entreprises sur trois, selon un sondage commandé par la Cour des comptes. Une solution qui entraîne tout de même un coût évalué à 4700 euros par an, en moyenne, mais qui parfois grimper jusqu'à 14.000 euros, selon les magistrats. Une dépense supplémentaire qui devrait même s'alourdir avec l'introduction du prélèvement à la source, dont la mise en place définitive est prévue pour janvier 2018.

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Pour résoudre cette situation, la Cour des comptes préconise notamment de supprimer certains prélèvements obligatoires. «Malgré l'ambition affichée de diminuer le nombre des prélèvements versés par les entreprises, les suppressions récentes n'ont été qu'anecdotiques», détaille la Cour, qui relève que sept prélèvements ont été supprimés en 2015, et deux en 2016.

Elle recommande également de confier plus de prélèvement à l'Urssaf, notamment la contribution exceptionnelle de solidarité, la participation des employeurs à l'effort de construction les cotisations RSI, mais aussi les retraites complémentaires Agirc-Arrco. Enfin, la Cour juge utile la mise en place de la déclaration sociale nominative à partir de juillet 2017. Elle permettra aux entreprises de ne plus faire une déclaration auprès de chaque administration mais de remplir une seule base de données dans laquelle chacune viendra chercher les informations dont elle a besoin.

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