La Cour des Comptes dénonce les règles fiscales avantageuses en Corse

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Constatant un taux de recouvrement de l'impôt dans les départements de Corse inférieur à la moyenne nationale, la Cour des Comptes a enquêté. La Corse bénéficie de plusieurs régimes fiscaux dérogatoires. Alcools, métaux précieux, vins produits et consommés en Corse sont autant de produits qui ne sont pas assujettis à la TVA. La taxe spéciale sur certains véhicules routiers n'y est pas non plus appliquée et la fiscalité des tabacs y est également plus favorable. Les pertes de recettes sont évaluées à 78 millions d'euros. La Cour des Comptes estime que ces régimes fiscaux dérogatoires s'appuient sur des bases juridiques obsolètes ou insuffisantes. Mais, la Cour ne s'arrête pas là, elle pointe aussi les défaillances sur la gestion de l'impôt. Le manque de fiabilité des fichiers et le faible taux de respect des obligations déclaratives expliquent la difficulté à établir l'impôt en Corse. Par exemple, s'agissant des taux de respect de déclaration par les particuliers, en moyenne sur les années 2011 à 2014, la Corse-du-Sud et la Haute-Corse sont de mauvais élèves, se classant respectivement au 89ème et 90ème rang des départements. Les résultats en matière de recouvrement de l'impôt sont également faibles par rapport à la moyenne nationale. Contrepartie de ces défaillances, le montant des redressements fiscaux et des pénalités par dossier est supérieur de près de 50 % à la moyenne nationale. Néanmoins, la Cour recommande d'engager des actions pour augmenter le taux des contrôles fiscaux externes afin que les entreprises et les particuliers en Corse soient contrôlés avec la même fréquence que sur le reste du territoire national.

Cour des Comptes, 12/09/2016

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