La Cour des comptes dénonce la politique d'asile en France

information fournie par Reuters •20/10/2015 à 12:11

LA COUR DES COMPTES JUGE TROP LONGUES ET COÛTEUSES LES PROCÉDURES DE DEMANDE D'ASILE

PARIS (Reuters) - La Cour des comptes déplore les défaillances des procédures de demande d'asile en France, jugées trop longues et coûteuses, dans un référé adressé fin juillet au Premier ministre et rendu public mardi.

La Cour relève par ailleurs que la quasi-totalité des personnes déboutées restent en France après l'examen de leur demande.

Le Parlement a adopté en juillet une loi visant à réduire la durée moyenne de traitement des demandes mais, précise la Cour dans un communiqué, "même si les conclusions de ses travaux sont antérieures aux mesures prises aux niveaux européen et national (...), ses recommandations demeurent d'actualité".

Globalement, les dépenses liées à l'accueil et à l'hébergement des demandeurs d'asile ont progressé plus vite entre 2009 et 2014 (+54%) que le nombre de demandeurs (+36%).

En 2013, la politique d'asile a coûté 690 millions d'euros, une somme à laquelle il faut ajouter les dépenses de santé et les frais de scolarité des enfants de demandeurs, et ces coûts sont d'autant plus élevés que les procédures sont longues.

"En France, le délai global est de deux ans en moyenne, sans prendre en compte les demandes de réexamen, alors que les durées moyennes dans les autres États européens sont bien inférieures: cette durée est ainsi d'un an en Allemagne", peut-on lire dans le référé.

La réduction des délais présenterait deux avantages, selon la Cour : permettre de réaliser des économies, mais aussi "dissuader certaines demandes d'asile a priori infondées et de rendre moins délicat l'éloignement des personnes déboutées".

Le manque de suivi des demandeurs d'asile aboutit en effet à ce que les personnes qui ne bénéficient pas de l'asile restent malgré tout le plus souvent sur le territoire français.

"(Quelque) 74% des demandes d'asile ont été rejetées chaque année en moyenne entre 2009 et 2013, en France. L'enquête de la Cour fait apparaître que le taux d'exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF), notifiées aux personnes déboutées du droit d'asile, est de 6,8%", selon la Cour.

"In fine, plus de 96% des personnes déboutées resteraient en France compte tenu, d'une part, du taux d'exécution très faible des OQTF et, d'autre part, des procédures et des recours engagés par les demandeurs d'asile."

La lenteur des procédures entraîne également, d'après la juridiction, un engorgement des centres d'accueil réservés aux demandeurs d'asile, à tel point que "moins d'un tiers" d'entre eux sont hébergés dans ce type de structures.

Le Premier ministre, Manuel Valls, précise dans sa réponse à la Cour des comptes que le renforcement des effectifs des organismes chargés de traiter les procédures doit permettre de ramener la durée moyenne à neuf mois d'ici la fin de l'année.

(Simon Carraud, édité par Yves Clarisse)