La Cour des comptes dénonce l'imbroglio fiscal pour les entreprises 

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La Cour des comptes dénonce l'imbroglio fiscal pour les entreprises 
La Cour des comptes dénonce l'imbroglio fiscal pour les entreprises 

En 2014, le produit des prélèvements fiscaux, sociaux et d’autres natures versés par les entreprises s’est élevé à près de 773 milliards d'euros, soit 36,1% du PIB. Dans un rapport publié ce mercredi, la Cour des comptes dénonce l'imbroglio fiscal qui complique la vie des sociétés mais aussi des organismes collecteurs des impôts.

 

Les magistrats de Cour ont répertorié pas moins de 233 prélèvements différents demandés aux entreprises : TVA, CSG, impôt sur les sociétés, Urssaf, RSI, droits de mutation,....  Les huit principaux - dont la TVA, l’impôt sur les sociétés, les cotisations sociales et la CSG - représentent 85,6 % du total des recettes. En revanche, 96 de ces prélèvements rapportent moins de 100 millions d'euros et ne représentent que 0,3 % de l'ensemble des recettes fiscales. 

 

Face à la multitude des interlocuteurs et à la série d'échéances à respecter, les entreprises sont quasiment obligées de faire appel à un tiers pour effectuer notamment leurs déclarations fiscales. Selon la Cour, ce service leur coûte en moyenne 4.700 euros par an. Si un chef d'entreprise s'en charge lui-même, la paperasserie administrative va lui prendre près de 30% de son temps... En plus, comme certaines dispositions fiscales changent chaque année, « cela impose des efforts soutenus pour les entreprises, leurs experts-comptables et l'administration », souligne la Cour.

 

Un coût de collecte de 5,2 milliards d'euros

 

Concrètement, selon la Cour, chaque mois, une société au régime réel normal doit effectuer trois déclarations distinctes et cinq versements. Au cours d'une même année, ce sont une quinzaine d'échéances qu'elle se doit d'honorer. « Chaque entreprise paie en moyenne une vingtaine de prélèvements », poursuit le rapport, ajoutant que le prélèvement à la source, s'il est adopté à l'automne, va encore accentuer le phénomène. En effet, les entreprises se verront ...

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  • jbellet il y a 5 mois

    C'est bien de faire ce constat... c'est un premier pas!! mais après qu'elles mesures va-t-on prendre ?

  • dcabon il y a 5 mois

    Si seulement les avis de la Cour des Comptes étaient suivis... Mais cela se saurait depuis longtemps. L'idée est belle au départ. Mais comme les avis ne sont que consultatifs ...

  • BARIL22 il y a 5 mois

    Venez, venez entreprises britaniques, après le Brexit la France fiscale vous tend la main.(Paroles de Manolo 24.06.16)

  • jeepinv il y a 5 mois

    Rassurez vous, ce genre de remarque de bon sens ne sera suivi d'aucun effet pratique, faites confiance à nos politiciens de génie.