La Cour des comptes critique la fiscalité du diesel

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LA FISCALITÉ SUR LE DIESEL CRITIQUÉE PAR LA COUR DES COMPTES
LA FISCALITÉ SUR LE DIESEL CRITIQUÉE PAR LA COUR DES COMPTES

PARIS (Reuters) - La Cour des comptes met en cause le régime fiscal dérogatoire pour le gazole et le kérosène en France, soulignant dans un rapport publié vendredi dans Libération qu'il entrave la transition énergétique et induit des pertes de recettes.

Dans un rapport communiqué le 17 décembre aux ministères de l'Economie et de l'Ecologie, l'instance juge que la politique fiscale de la France sur l'énergie "répond davantage au souci de préserver certains secteurs d'activité qu'à des objectifs gouvernementaux", selon des extraits cités par le quotidien.

"Les dépenses de l'Etat ne contribuent pas à favoriser la transition énergétique", ajoute la Cour.

Les auteurs du rapport relèvent une perte de recettes "très élevée" de 6,9 milliards d'euros en 2011.

L'augmentation des taxes sur le diesel, qui représente 80% de la consommation de carburant en France, est une des pistes envisagées dans le cadre de la fiscalité environnementale qui doit contribuer au financement du crédit d'impôt pour l'emploi et la compétitivité (CICE) de 20 milliards d'euros.

La ministre de l'Ecologie Delphine Batho a récemment estimé qu'une hausse de la fiscalité sur le diesel était "incontournable".

Interrogé vendredi sur les recommandations de la Cour des comptes, le ministre de l'Economie Pierre Moscovici n'a pas souhaité prendre position.

Pour limiter l'impact sur les ménages, un rééquilibrage devra être progressif, de l'ordre de un à deux centimes par an, a récemment estimé Jean-Louis Schilansky, président de l'Union des industries pétrolières (Ufip).

Un centime de taxes sur le diesel représente environ 400 millions d'euros de recettes par an, contre seulement 100 millions pour l'essence, selon l'Ufip.

ÉCOLOGIE OU SANTÉ PUBLIQUE?

En plus de l'écart d'environ 20 centimes entre les deux carburants, de nombreuses dérogations ou remboursements sur les taxes existent, notamment pour les routiers tandis que les pêcheurs sont, eux, exonérés de taxes sur le diesel, dit l'Ufip.

L'association 40 millions d'automobilistes a dénoncé de son côté un argument anti-écologique, soulignant que le diesel émet moins de CO2, un gaz à effet de serre, que l'essence.

En revanche, le diesel émet des particules fines, récemment classées comme cancérigènes par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). En France, ces pollutions seraient responsables de 42.000 morts prématurées par an, selon le ministère du Développement durable.

"Les véhicules diesel mis en cause par les émissions de particules fines sont essentiellement les anciens véhicules diesel et non les nouveaux, mis actuellement sur le marché et équipés de filtres à particules extrêmement performants", rappelle 40 millions d'automobilistes dans un communiqué.

Selon l'association, l'augmentation de la pression fiscale n'est pas justifiée car le renouvellement du parc générera mécaniquement une disparition des véhicules polluants.

"Il est tout de même étonnant qu'un alignement des taxes soit toujours orienté vers l'augmentation", ajoute son président Daniel Quéro, notant que la France est "largement au-dessus des minima de taxe imposés par l'Union européenne".

Les prix des carburants français, taxes comprises, se situent en dessous de la moyenne européenne, selon le bulletin pétrolier de la Commission européenne de février 2013.

Pour le diesel, la France se situe au quatrième rang des prix les plus bas, à environ 1,42 euro le litre contre 1,62 euro pour l'essence en moyenne.

Le gouvernement a mis en place un comité sur la fiscalité écologique, dont les premières propositions seront inscrites au projet de loi de finances 2014.

Sophie Louet et Marion Douet, avec Jean-Baptiste Vey, édité par Yves Clarisse

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  • kerken le vendredi 1 mar 2013 à 15:02

    Elle ferait mieux de critiquer le gouvernement et ses ministres qui bercent les gens d'illusions stériles ???

  • danquign le vendredi 1 mar 2013 à 14:35

    Il faut faire 25.000 km/an pour rentabiliser un diesel !

  • M6197799 le vendredi 1 mar 2013 à 14:17

    Ils ont raison. Il faut que tous les carburants aient la même fiscalité. Donc il faut baisser les taxes sur l'essence pour les aligner sur celles du diesel (ou alors je n'ai rien compris à la politique fiscale de Hollande !)

  • M8637171 le vendredi 1 mar 2013 à 14:12

    Franchement la cours des comptes est elle aussi gagnée par la folie des taxes. Moi j'ai compris que le FAP, dispositif couteux, rendait les moteurs diesel moins poluants que les moteurs essences. Il faudrait que nos siegant à la cour des comptes écoutent les ingénieurs et chercheurs de PSA et de Renault.

  • JJYYBB le vendredi 1 mar 2013 à 14:11

    o.top ok je viens aussi chez toi avec ma famille

  • o.top le vendredi 1 mar 2013 à 10:33

    c'est décidé je vends tout (maison, voitures, .....), m'installe en bordure de mer ou nous avons un deux pièces et attendrons sagement la retraite : fini les taxes, les impôts....marre de travailler pour rien ! j'ai que 46 ans mais suis dégouté du système !

  • M1531771 le vendredi 1 mar 2013 à 10:22

    Taxez nous, faites vous plaisir puisque vous ne savez faire que ça....!Le plus triste dans cette histoire est que l'on nous a afit acheter des véhicules Diesel équipés de FAP censé les rendre moins polluants que les véhicules essence et hop, on veut nous taxer...alors que l'achat de ces derniers etsurtout l'entretien est plus élevé....Mais encore une fois taxez nous si ça vous fait bander !

  • mquercy le vendredi 1 mar 2013 à 10:17

    !!! financement du crédit d'impôt pour l'emploi et la compétitivité (CICE) de 20 milliards d'euros. !!!-------------- ce sont encore des aides INUTILES & INJUSTEMENT taxees sur les revenus MOYENS toujours au profit des memes , cadv ceux qui touchent ALLOCATIONS en tout genre ....!

  • M8603854 le vendredi 1 mar 2013 à 09:57

    Le diesel tue... autant que ça rapporte!