La Cour de Karlsruhe valide le programme OMT de la BCE

le
0
    par Frank Siebelt et Balazs Koranyi 
    FRANCFORT, 21 juin (Reuters) - La Cour constitutionnelle 
allemande a rejeté mardi un recours déposé contre un mécanisme 
d'urgence mis en place par la Banque centrale européenne durant 
la crise financière, les "opérations monétaires sur titres" 
(OMT), auxquelles la BCE n'a pourtant jamais eu recours. 
    La Cour de Karlsruhe s'est contentée d'imposer des limites 
marginales à la participation éventuelle de la Bundesbank à de 
tels rachats d'obligations, dont la création traduisait à 
l'époque la promesse de Mario Draghi, président de la BCE, de 
"tout faire" pour sauver la zone euro. 
    Les opérations monétaires sur titre consistent pour la BCE à 
racheter de la dette souveraine sur le marché secondaire à 
condition que le pays concerné en fasse la demande et soit lié 
par un programme d'assistance financière de l'UE. 
    Ce mécanisme créé en 2012 est distinct du vaste programme de 
rachats d'actifs dans lequel la BCE s'est lancée en mars 2015, 
pour un montant total de plus de 1.700 milliards d'euros. 
    Les OMT ont déjà été validées par la Cour européenne de 
justice mais un groupe de 35.000 Allemands, parmi lesquels 
figurent des élus et des universitaires, les contestent au motif 
qu'elles pourraient constituer un financement monétaire 
contraire au droit allemand et au mandat de la BCE. 
    Le tribunal fédéral de Karlsruhe leur a donné tort et a 
seulement encadré les conditions d'une participation de la 
Bundesbank et exigé un contrôle gouvernemental sur les 
procédures, deux éléments qui ne devraient avoir quasiment aucun 
impact sur l'utilisation éventuelle des OMT, pensent les 
experts. 
    Un point pourrait toutefois poser problème. 
    Les "sages" allemands ont décidé que la Bundesbank ne 
pourrait participer à ces rachats d'obligations que si ces 
derniers ont un volume limité et ne sont pas annoncés à 
l'avance. Or, les règles de la BCE excluent toute limitation aux 
OMT avant leur déclenchement. 
    La Cour européenne de justice a déjà considéré l'an dernier 
que ces rachats de titres étaient de fait limités puisqu'ils 
sont uniquement destinés aux pays bénéficiant d'un programme 
d'aide, qu'ils s'effectuent sur le marché secondaire et qu'ils 
se concentrent sur des échéances de un à trois ans. 
    "Les limites (imposées par la Cour constitutionnelle 
allemande) sont mineures et pas très problématiques pour la 
BCE", commente Alexander Thiele, professeur de droit à 
l'Université libre de Berlin. "Ce sont plus ou moins les mêmes 
limites que celles mentionnées par la Cour européenne de justice 
dans son propre arrêt de l'année dernière." 
    "Et même si ces conditions étaient un problème pour la BCE, 
seule la Bundesbank serait empêchée de prendre part et toutes 
les autres (banques centrales des pays de la zone euro) 
pourraient tout de même participer." 
 
 (Bertrand Boucey pour le service français, édité par Véronique 
Tison) 
 
Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant