La Cour de Karlsruhe se donne deux mois sur le MES

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LA COUR CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE SE DONNE DEUX MOIS SUR LE MÉCANISME EUROPÉEN DE STABILITÉ
LA COUR CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE SE DONNE DEUX MOIS SUR LE MÉCANISME EUROPÉEN DE STABILITÉ

BERLIN (Reuters) - La Cour constitutionnelle allemande a annoncé lundi qu'elle rendrait le 12 septembre son jugement sur la compatibilité des nouveaux mécanismes anticrise prévus par la zone euro avec les prérogatives du parlement de la République fédérale.

Résistant aux pressions de plusieurs responsables politiques et des marchés en faveur d'une décision rapide sur le Mécanisme européen de stabilité (MES), le nouveau fonds de secours permanent de la région, et sur le pacte budgétaire, la Cour consacrera donc près de deux mois à l'examen de ce dossier.

Le gouvernement allemand n'a pas réagi dans l'immédiat mais le ministre des Finances, Wolfgang Schäuble, avait déclaré la semaine dernière, après une audience publique de la Cour, qu'il espérait une décision avant l'automne.

Le président de la Cour constitutionnelle, Andreas Vosskuhle, avait dit durant l'audience que l'institution, saisie de plaintes contestant la compatibilité du MES et du pacte budgétaire avec la loi fondamentale allemande, pourrait opter pour "un examen très approfondi", un processus susceptible de prendre jusqu'à trois mois.

"La Cour constitutionnelle semble être l'une des rares institutions européennes qui prenne son temps dans la crise de l'euro", a déclaré Carsten Brzeski, économiste d'ING. "Je pense que septembre sera encore assez tôt pour éviter de nouvelles turbulences sur les marchés."

Ni les indices boursiers européens ni l'euro ne montrait de réaction marquée à l'annonce de la date de la décision allemande lundi matin.

Selon des experts du droit constitutionnel allemand, la Cour de Karlsruhe devrait donner son feu vert à la ratification du MES et du pacte budgétaire mais elle pourrait souligner que l'Allemagne ne peut pas abandonner davantage de souveraineté aux autorités européennes sans modifier sa constitution, voire sans organiser un référendum.

Le MES, censé doter la zone euro d'une puissance de feu de 700 milliards d'euros pour éviter une propagation de la crise de la dette, devait initialement être opérationnel le 1er juillet.

Pour ce faire, sa création doit être ratifiée par des pays représentant 90% de son capital, ce qui rend indispensable le feu vert de l'Allemagne, dont les deux chambres du parlement ont déjà approuvé à une large majorité sa création comme le pacte budgétaire.

Les plaintes déposées devant la Cour constitutionnelle émanent d'universitaires eurosceptiques, de simples citoyens et de certains parlementaires de la coalition au pouvoir à Berlin.

Stephen Brown, Marc Angrand pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat

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  • c.tardo1 le lundi 16 juil 2012 à 13:56

    Aide toi d'abord et tu pourras ensuite espérer prétendre au soutien des autres. Cet adage est toujours d'actualité. Remettons de l'ordre dans nos finances et après on pourra tendre la main. Nos députés doivent aussi diminuer leur émoluements sous peine de ne pas se voir réélus. Prochaine grève de l'électeur aux législatives?

  • M4393151 le lundi 16 juil 2012 à 13:54

    Donc tous les pays qui ont besoin de financement sont priés d'abandonner leur souveraineté et d'hypothéquer leurs actifs et leur avenir, pour garantir les prêts demandés au MES sous contrôle de la BCE-Buba. Par contre la cour de Karlsruhe va regarder si l'Allemagne ne perd pas trop de souveraineté dans l'histoire. Bravo l'Europe !

  • wanda6 le lundi 16 juil 2012 à 12:19

    jeasab : "les peuples reviennent 200 ans en arrière " dans ce régime européen !!!

  • wanda6 le lundi 16 juil 2012 à 12:17

    jeasab : le IV Reich

  • goldora8 le lundi 16 juil 2012 à 11:56

    2 mois ? font ch!er , bon à leur décharge il veulent p-ê partir en vacances (en Grèce) pour pas cher ?!

  • ddt15 le lundi 16 juil 2012 à 11:49

    c est la faute des illuminatis

  • jeasab le lundi 16 juil 2012 à 11:42

    C'est pas vrai, ils veulent que l'europe s'écroule et que les peuples reviennent 200 ans en arrière ? Il va y avoir un krach 'et' 'ou' la guerre!!L'Allemagne veut profiter de l'europe, mais pas l'aider! Ils n'ont pas gagné les guerres 'physiques' mais ont changé de méthode en envahissant l'europe par une guerre économique où ils sont les grands vainqueurs !Adolp he est mort, mais la grande allemagne existe toujours... Mais quel est le but ?

  • M5859377 le lundi 16 juil 2012 à 11:40

    Je serais très étonné que le parasite alemand qui bénéficie de façon incroyable de la création de l'euro dise non....

  • M7210200 le lundi 16 juil 2012 à 11:24

    à mon avis ça vient de merkel tout ça, elle en veut pas du mes

  • wotan1 le lundi 16 juil 2012 à 11:23

    la vitesse de la justice et des institutions européennes.Un modèle pour le panda et la tortue réunis.

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