La cour de Karlsruhe saisie d'une nouvelle plainte contre la BCE

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 (Actualisé avec commentaires d'experts et de Jens Weidmann) 
    par Michelle Martin 
    BERLIN, 17 mai (Reuters) - La Cour constitutionnelle 
fédérale de Karlsruhe a confirmé mardi avoir été saisie d'une 
nouvelle plainte contre la Banque centrale européenne (BCE) qui, 
pas plus que les précédentes, ne devrait altérer la politique 
monétaire de l'institution mais viendra une nouvelle fois mettre 
à l'épreuve ses relations tumultueuses avec l'Allemagne. 
    La nouvelle procédure devant la plus haute juridiction du 
pays est le fait d'universitaires et de chefs d'entreprise 
allemands qui accusent la BCE d'outrepasser son mandat en 
achetant massivement des obligations d'Etat et en projetant 
d'acheter des obligations d'entreprise.  
    Elle intervient quelques semaines seulement après des 
échanges tendus entre Berlin et la BCE, le ministre des Finances 
Wolfgang Schäuble allant jusqu'à accuser la politique monétaire 
d'être en partie responsable de la montée du parti 
d'extrême-droite AfD. 
    Jens Weidmann, le président de la Bundesbank, y a été de son 
couplet mardi en estimant que certaines mesures prises par la 
BCE avaient pu brouiller la frontière entre la politique 
monétaire et budgétaire, ce qui l'a rendue selon lui plus 
vulnérable aux critiques.   
    Pour autant, des experts ne voient pas la plainte aboutir 
car, disent-ils, les initiatives de la BCE ne sont pas 
inhabituelles de la part d'une banque centrale. 
    Le même groupe de détracteurs, rappellent-ils, a échoué l'an 
dernier à convaincre la Cour européenne de justice de déclarer 
illégal le programme d'opérations monétaires sur titre (OMT) qui 
permet à la BCE, dans des situations d'urgence, de racheter de 
la dette souveraine sur le marché obligataire.   
    "Je ne pense pas que la cour constitutionnelle considérera 
la plainte comme étant recevable car les conditions pour cela ne 
sont pas réunies selon moi, à savoir que la BCE agirait 
clairement et franchement au-delà de son mandat", a commenté 
Alexander Thiele, professeur de droit à l'Université libre de 
Berlin. 
    "Pour moi, il n'y a aucune chance que cela aboutisse", a 
renchéri Christian Odendahl, chef économiste au Centre pour la 
réforme européenne. "Je pense que la plainte contre les rachats 
de dette souveraine avait une plus grande chance de succès mais 
cela n'a pas été le cas. La Cour européenne de justice a estimé 
qu'ils entraient dans le mandat de la BCE, alors ce doit être 
encore plus vrai pour les achats de dette privée." 
    La BCE doit commencer en juin ses rachats d'obligations 
d'entreprise dans le cadre de son programme de rachat d'actifs 
de 1.700 milliards d'euros destiné à raviver l'inflation. 
    L'institution présidée par Mario Draghi mène depuis deux ans 
sa politique dite d'assouplissement quantitatif (QE), comme 
l'ont fait ou continuent de le faire d'autres grandes banques 
centrales à travers le monde. 
    Bien que basée à Francfort, la BCE relève pour l'essentiel 
du droit européen et non allemand. 
 
 (Henri-Pierre André et Véronique Tison pour le service 
français, édité par Wilfrid Exbrayat) 
 
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