La cour de Karlsruhe n'entend pas différer le verdict sur le MES

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LA COUR CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE N'ENTEND PAS DIFFÉRER LE VERDICT SUR LE MES
LA COUR CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE N'ENTEND PAS DIFFÉRER LE VERDICT SUR LE MES

KARLSRUHE, Allemagne (Reuters) - La Cour constitutionnelle allemande ne voit aucune raison de repousser sa décision attendue le 12 septembre sur la légalité du futur Mécanisme européen de sécurité (MES) et du pacte européen de discipline budgétaire.

Des universitaires allemands regroupés au sein d'un groupe appelé Europolis ont tenté lundi d'obtenir un report de cette décision en faisant valoir que la Cour de Karlsruhe ne doit pas se prononcer tant que la Cour de justice de l'Union européenne n'a pas statué sur une procédure similaire intentée par un parlementaire irlandais.

"Repousser la date du verdict ne semble pas pour l'heure indiqué", a dit une porte-parole de la Cour.

Europolis souhaitait en outre que la Cour de Karlsruhe consulte une juridiction supérieure, comme ce fut le cas en Irlande lorsque la Haute Cour a été sollicitée.

La juridiction allemande a dit le mois dernier qu'elle annoncerait sa décision sur la constitutionnalité du MES le 12 septembre. Cet avis sera suivi de très près partout en Europe puisque le MES ne pourra pas être mise en place sans l'aval de l'Allemagne.

Ni le MES ni le pacte de discipline budgétaire ne pourront être ratifiés sans le feu vert de la Cour constitutionnelle.

Des juristes anticipent une réponse positive, mais ils s'attendent également à ce que des limites soient posées.

Doté de 700 milliards d'euros, le MES, censé prévenir la contagion de la crise de la dette souveraine européenne, devait entrer en vigueur le 1er juillet. Il doit recevoir le soutien de pays représentant 90% des fonds apportés.

Le Parlement allemand s'est déjà exprimé en faveur de l'adoption des deux textes soumis à la Cour de Karlsruhe.

Les opposants à sa mise en oeuvre, des universitaires mais également des parlementaires du propre camp de la chancelière Angela Merkel, estiment que les deux textes violent les dispositions juridiques allemandes en privant les parlementaires de leur responsabilité concernant le budget.

Sollicité, un responsable de la Cour de justice européenne a refusé de commenter ces informations, et n'était pas en mesure de dire quand la Cour rendrait sa décision sur l'opportunité de traiter ou pas la saisine du parlementaire irlandais via une procédure accélérée.

Diana Niederhöfer et Annika Breidthardt, Wilfrid Exbrayat et Nicolas Delame pour le service français, édité par Dominique Rodriguez

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