La Cour de Karlsruhe lie les mains d'Angela Merkel

le
0
La Cour constitutionnelle allemande impose à la chancelière de consulter le Parlement avant toute avancée européenne.

Les juges de Karlsruhe s'invitent dans le débat au moment où l'Europe entre dans une phase cruciale. Les sages de la Cour constitutionnelle allemande ont critiqué, mardi, la gestion de la crise de la zone euro par Angela Merkel. Ils ont jugé que la chancelière n'avait pas suffisamment consulté le Parlement sur la configuration du Mécanisme européen de stabilité financière (MES) et du traité budgétaire européen. À l'avenir, le gouvernement fédéral devra consulter le Bundestag en amont de ses prises de décision, notamment pour tout futur pas en avant dans l'intégration européenne.

Le jugement ne devrait donc avoir aucun impact sur les votes prévus le 29 juin. Députés du Bundestag, la Chambre basse du Parlement, et représentants du Bundesrat, la Chambre haute, doivent se prononcer sur le mécanisme de secours permanent dont va se doter la zone euro, le MES, et sur le pacte budgétaire européen. Sa ratification est une étape indispensable à la mise en place du ME

...

Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr
Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant