La Cour de cassation saisie dans l'affaire Bettencourt

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LA COUR DE CASSATION SAISIE DANS L'AFFAIRE BETTENCOURT
LA COUR DE CASSATION SAISIE DANS L'AFFAIRE BETTENCOURT

PARIS (Reuters) - La majorité des personnes mises en examen dans l'affaire Bettencourt ont déposé mardi une requête en suspicion légitime devant la Cour de cassation à l'encontre des trois juges d'instruction, a annoncé l'avocat chargé de les représenter.

La Cour de cassation, qui devrait statuer d'ici 10 à 15 jours, peut considérer que la requête est fondée et décider de dépayser l'affaire et de nommer de nouveaux juges d'instruction, a affirmé Me Patrice Spinosi, avocat à la Cour de cassation, à la presse.

La requête a été déposée à la demande de Nicolas Sarkozy, de l'ex-ministre Eric Woerth, du photographe Francois-Marie Banier, de l'homme d'affaires Stéphane Courbit et de Patrice de Maistre, le gérant de fortune de Liliane Bettencourt, notamment.

"A la demande de la défense de la majorité des mis en cause, j'ai été saisi pour déposer une requête en suspicion légitime à l'encontre des trois magistrats chargés du dossier", a déclaré Me Spinosi.

Cette procédure permet de saisir directement la Cour de cassation lorsqu'il y a des "éléments objectifs qui permettent de suspecter pour un mis en cause que la juridiction n'est pas impartiale à son égard", a précisé le défenseur.

Cette requête sera signifiée à l'ensemble des parties mercredi, a précisé Patrice Spinosi.

"Ce sont les trois magistrats qui sont ici visés par la requête, le juge Gentil pour les liens spécifiques qu'il avait avec l'expert qu'il a nommé et les deux autres juges pour l'assistance dans les médias qu'ils ont portée à leur collègue", a-t-il ajouté.

Cette contre-attaque de la défense intervient après des révélations selon lesquelles l'un des médecins qui avait procédé à l'expertise de l'héritière de l'Oréal était témoin au mariage du juge Gentil.

Par ailleurs, le parquet général de Bordeaux ne devrait pas requérir jeudi l'annulation de la mise en examen de Nicolas Sarkozy lors d'une audience de la chambre de l'instruction consacrée à l'examen des demandes de nullités de procédure dans l'affaire Bettencourt, a-t-on appris lundi de sources proches du dossier.

Dans ses réquisitions écrites, l'avocat général Pierre Nalbert ne retient pas l'argument avancé par la défense de l'ancien chef de l'Etat concernant la définition de l'abus de faiblesse dont aurait été victime l'héritière.

Me Spinosi a également demandé à la Cour de cassation de "suspendre le cours de l'instruction".

"En l'état de nos informations, il n'y a pas eu de report de l'audience de jeudi mais ça peut changer d'ici demain (mercredi) puisqu'il y a eu un très grand nombre d'éléments nouveaux et une demande spécifique de la part de cette défense à cet égard", a-t-il dit.

"La voie est extrêmement étroite mais rarement dans des dossiers on a autant d'éléments objectifs qui permettent de tenter d'emprunter cette voie étroite", a-t-il estimé.

Marine Pennetier, édité par Gérard Bon

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  • grokuik1 le vendredi 14 juin 2013 à 12:53

    c'est au peuple à faire la lumière et non à la cour de cassation qui ne sert à rien : je sais de quoi je parles qu'ils recherchent affaire prud hommes DUNKERQUE sur scandale CALCUL CP USINOR , qui a été débouté avec bien sur complicité comme jugement prud'hommal alors qu'inspecteur du travail avait sommé société de régulariser (GTS INDUSTRIE /filiale USINOR)

  • grokuik1 le mercredi 5 juin 2013 à 11:59

    @YLOPEZ, l'homme du peuple avait surtout mis le doigt dans le système "délit initié" et ensuite système "préts" : je te tiens par la barbichette , tu connais ??? tant qu'il n'y a pas de risque de faire lumière sur certaines personnes , tu ne risques rien, sinon c'est un suicide prémédité !!

  • fgino le mardi 4 juin 2013 à 22:18

    et ce pauvre Hedern Hallier ????

  • ylopez-2 le mardi 4 juin 2013 à 21:23

    mon sentiment est que la réussite extraordinaire de l'homme du peuple mr Bérégovoy dérangeait beaucoup les politiciens, il devait disparaitre. Trois personnes proche de Mitterrand sont mort de façon suspecte ? A Marseille un directeur de la CAF c'est suicidé de trois balles dans la tête ?? dont deux tirées dans la nuque ?? très fort??

  • ylopez-2 le mardi 4 juin 2013 à 21:14

    Dans l'affaire Bettencourt les juges ont un comportement plutôt troublant. 1)Comment l'experte amie des juges a déterminé avec précision que cette dame était sénile depuis novembre 2006 et arrive t'elle à cette conclusion en fin 2012 ? Pourquoi les autres médecins de madame Bettencourt n'ont-ils pas vu et été entendus contradictoirement ? et cela alors que le juge gentil et l'experte ont passé 35 minutes en tête-à-tête avec elle ? que lui ont-ils dit de dire ?

  • grokuik1 le mardi 4 juin 2013 à 20:04

    PETIT RAPPEL A TOUT NOS MAFIEUX POLITICIENS DE TOUT BORD / QU ILS SACHENT QU UN JOUR OU L AUTRE LA V2RITABLE VERITE JOURNALISTIQUE SERA COMMUNIQUEE AUX FRANCAIS !!! POUR L INSTANT ESPERANT QUE NOS JOURNALISTES QUI ONT LEVE LE VOILE CONTINUE A DEFENDRE LA CAUSE REELLE ET NON LE PIPO SOUS PRESSION DE PERDRE LEUR PLACE !!!

  • grokuik1 le mardi 4 juin 2013 à 20:01

    selon lequel Pierre Bérégovoy aurait été assassiné à la suite d’un rendez-vous qui aurait mal tourné.Le mystère reste entier et notre attachement au souvenir de Pierre Bérégovoy intact.La Mort étrange de Pierre Bérégovoy, un crime d’Etat ? par Eric Raynaud aux éditions Alphée. 270 pages, 19,90 €.

  • grokuik1 le mardi 4 juin 2013 à 19:59

    Pour le policier, Pierre Bérégovoy aurait bien été assassiné : « La balle retrouvée dans le crâne de la victime était de petit calibre, probablement du 6,35, dit-il. Rien à voir avec les dégâts provoqués par le 357 magnum du garde du corps. » Ce nouveau livre rejoint complètement la thèse et les arguments développés dans l’ouvrage de Dominique Labarrière, Cet homme a été assassiné, publié par Denis Tillinac (éditions de La Table Ronde) en 2003,

  • grokuik1 le mardi 4 juin 2013 à 19:40

    Eric Raynaud s’appuie sur le discours de politique générale prononcé par l’ancien Premier ministre devant l’Assemblée nationale le 8 avril 1992 : « J’entends vider l’abcès de la corruption (...) J’ai ici une liste de personnalités dont je pourrais éventuellement vous parler », dit-il en brandissant une feuille de papier.Selon Eric Raynaud, un commissaire des Renseignements généraux, Hubert Marty-Vrayance, aurait lui aussi enquêté sur l’affaire avant d’être contraint de l’enterrer.

  • grokuik1 le mardi 4 juin 2013 à 19:39

    Comme d’autres, le journaliste réfute cette dépression qui aurait affecté Pierre Bérégovoy. Même usé par les mois passés à Matignon, « Béré » était un combattant. Et puis, dans la débâcle socialiste, le maire de Nevers a sauvé son siège de député.Le journaliste reprend donc l’idée du combat d’un homme qui en savait trop, prêt à faire des révélations, qu’il faut « neutraliser ».