La Cour de cassation rejette le pourvoi des époux Tibéri

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LE POURVOI DES ÉPOUX TIBERI REJETÉ PAR LA COUR DE CASSATION
LE POURVOI DES ÉPOUX TIBERI REJETÉ PAR LA COUR DE CASSATION

PARIS (Reuters) - La Cour de cassation a rejeté mardi un pourvoi formé par les époux Tibéri, rendant définitive leur condamnation dans l'affaire des faux électeurs du Ve arrondissement de Paris dans les années 1990.

Les époux Tibéri, qui contestent toute implication dans ce dossier, ont annoncé dans un communiqué avoir demandé à leur avocat de déposer un recours contre cette décision auprès de la Cour européenne des droits de l'homme.

Un tel recours n'est toutefois pas suspensif et rend effective leur condamnation.

Cette affaire d'inscription frauduleuse de centaines de "faux électeurs" sur les listes du Ve arrondissement de la capitale en échange de places en crèche et de logements sociaux remonte à 1995 et 1997.

L'ex-maire UMP du Ve arrondissement avait été condamné le 12 mars 2013 par la cour d'appel de Paris à dix mois de prison avec sursis, 10.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité.

Sa femme Xavière avait été condamnée à neuf mois de prison avec sursis, 5.000 euros d'amende et à une interdiction de droit de vote de deux ans.

"J'ai toujours contesté les faits qui me sont reprochés, rappelant que je n'ai jamais été mis en cause par aucun témoin, par aucun électeur, et qu'ainsi, le dossier ne contient aucune preuve matérielle m'impliquant", écrit mardi l'ancien maire de Paris dans un communiqué.

"On m'a d'abord reproché d'être co-auteur, puis d'être complice par complicité active, pour finalement me condamner pour complicité passive, sans qu'il ne soit possible, et pour cause, de savoir quels étaient les actes de cette complicité qui pouvaient m'être reprochés", ajoute Jean Tibéri.

"Après près de 18 ans de procédures, je ne sais toujours pas pour quels faits mon épouse et moi-même avons été condamnés."

(Chine Labbé, édité par Yves Clarisse)

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