La Cour de cassation rejette le pourvoi de Teodorin Obiang

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PARIS (Reuters) - La Cour de cassation a rejeté mardi le pourvoi formé par le fils du président de Guinée équatoriale Teodoro Obiang contre sa mise en examen dans l'affaire des présumés "biens mal acquis".

Homonyme du chef de l'Etat, son fils aîné, surnommé Teodorin, a demandé l'annulation de sa mise en examen prononcée en mars 2014, au titre de l'immunité diplomatique. Il a été nommé second vice-président de la République équato-guinéenne en mai 2012.

Sa requête a été écartée, notamment au motif qu'il était ministre de l'Agriculture au moment des infractions présumées. L'arrêt précise également que les faits qui lui sont imputés "relèvent exclusivement de sa vie privée en France" et non pas d'actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions.

Son avocat, Me Emmanuel Marsigny, n'était pas disponible dans l'immédiat pour une réaction.

La Cour de cassation rejette également la demande de Teodorin Obiang de déclarer irrecevable la constitution de partie civile par l'association Transparency International France en décembre 2008, lors du dépôt d'une plainte visant trois chefs d'Etat africains et leur entourage.

Me William Bourdon, avocat de Transparency International France et président de l'association Sherpa, qui se définit comme une instance de défense des populations victimes de crimes économiques, s'est montré satisfait de cette décision.

"Aujourd'hui, il n'y a plus d'obstacle à ce qu'un procès se tienne, la voie est ouverte", a-t-il déclaré à Reuters.

La plus haute juridiction française avait jugé cette plainte recevable en novembre 2010, ce qui avait permis l'ouverture d'une information judiciaire.

L'enquête porte sur les conditions d'acquisition d'un patrimoine immobilier et mobilier conséquent en France par les présidents congolais Denis Sassou Nguesso, équato-guinéen Teodoro Obiang et le défunt chef de l'Etat gabonais Omar Bongo, ainsi que certains membres de leur entourage.

En juin 2013, la justice française avait déjà rejeté des recours de la Guinée équatoriale visant à faire annuler tout un pan de l'enquête sur ce dossier.

(Myriam Rivet, édité par Yves Clarisse)

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