La Cour de cassation donne raison à une employée voilée

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LA COUR DE CASSATION DONNE RAISON À LA SALARIÉE DE LA CRÈCHE BABY LOUP
LA COUR DE CASSATION DONNE RAISON À LA SALARIÉE DE LA CRÈCHE BABY LOUP

PARIS (Reuters) - La Cour de cassation a annulé mardi un arrêt de la cour d'appel de Versailles (Yvelines) qui avait confirmé en octobre 2011 le licenciement, pour port du voile islamique, d'une salariée d'une crèche privée française.

La cour d'appel avait estimé que le principe de laïcité, en vigueur dans le service public scolaire, pouvait s'appliquer à la crèche Baby Loup, dont le règlement intérieur impose la neutralité religieuse et confirmé son licenciement en 2008 pour faute grave.

La Cour de cassation a au contraire estimé que le principe de laïcité n'était pas applicable aux salariés des employeurs de droit privé qui ne gèrent pas un service public.

Commentant, contrairement à l'usage, une décision de justice, le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a dit mardi "regretter" l'arrêt de la Cour de cassation.

"En sortant quelques secondes de mes fonctions, je veux vous dire combien je regrette la décision de la Cour de cassation aujourd'hui sur la crèche Baby Loup et sur cette mise en cause de la laïcité", a-t-il déclaré au détour d'une réponse sur l'attaque d'un RER dans l'Essonne, lors de la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale.

L'association Baby Loup a été condamnée mardi à payer 2.500 euros à son ancienne employée, Fatima Afif.

"Les restrictions à la liberté religieuse doivent être justifiées par la nature de la tâche à accomplir, répondre à une exigence professionnelle essentielle et déterminante et proportionnées au but recherché", écrit la chambre sociale de la Cour de cassation dans un communiqué.

"UN COUP DE POIGNARD" À LA LAÏCITÉ

"Tel n'est pas le cas de la clause générale de laïcité et de neutralité figurant dans le règlement intérieur de l'association Baby Loup applicable à tous les emplois de l'entreprise. Une telle clause étant invalide, le licenciement de la salariée pour faute grave aux motifs qu'elle contrevenait aux dispositions de cette clause du règlement intérieur constitue une discrimination en raison des convictions religieuses et doit être déclaré nul", ajoute-t-elle.

L'arrêt de la cour d'appel de Versailles étant annulé, la Cour de cassation renvoie les parties devant la cour d'appel de Paris.

"Cette décision est un coup de poignard à l'égard du principe de laïcité", a dit à Reuters Me Richard Malka, avocat de la crèche. "C'est de l'eau au moulin de tous les communautarismes. Vouloir que ses salariés laissent le fait religieux à l'extérieur de l'entreprise, c'est à partir d'aujourd'hui discriminatoire dans un Etat laïque."

L'avocat de Fatima Afif n'était pas joignable dans l'immédiat.

L'affaire, très médiatisée, avait opposé les tenants d'une laïcité stricte et ceux d'une plus grande liberté religieuse.

La France a banni en 2004 de toutes les écoles publiques les "signes religieux ostentatoires". Une autre loi entrée en vigueur en avril 2011 interdit le port dans l'espace public du voile intégral ou "burqa", sous peine d'une amende de 150 euros.

Le député UMP Eric Ciotti annonce dans un communiqué qu'il déposera "dans les prochains jours une proposition de loi afin de permettre le nécessaire respect de la neutralité et de la laïcité au sein des entreprises privées".

Chine Labbé, édité par Sophie Louet

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  • dhote le mardi 19 mar 2013 à 21:07

    Finalement on l'a pas volé; il fallait faire une loi de portée tres générale et non pas se limiter au secteur public.

  • janaliz le mardi 19 mar 2013 à 20:32

    Un coup de poignard. C'est aussi la pensée de Valls. Tiens il n'est point de droite celui-là. Bizarre n'est-ce-pas... Il me revient en mémoire la chanson de Brassens, parlant d'un certain gorille et de sa rencontre fortuite avec un juge...

  • arnoge le mardi 19 mar 2013 à 19:58

    Ras le bol ! C'est exactement ce que je pense de la "justice"... on laisse les violeurs multirécidivistes en liberté, de même pour les chauffards et maintenant pour les fanatiques islamistes !!!! Honteux !!!

  • M4947935 le mardi 19 mar 2013 à 19:52

    Bon, je suis quelqu'un de très ouvert, et j'ai beaucoup apprécié voyager notamment dans tous les pays islamiques du printemps arabe, mais là ça commence à bien faire! ... surtout quand je vois comment la France était traitée dans ces pays lors de la discussion de la loi sur le port de la burka...

  • dmorvan4 le mardi 19 mar 2013 à 19:02

    Voyons, ce soir si certains de nos politiciens à droite comme à gauche, s'insurgent contre cette délibération. Il n'est bon d'être catholique, blanc, sénior et domicilié fiscalement en France.

  • mjjmimi le mardi 19 mar 2013 à 19:00

    Ces magistrats de la Cour de Cassation sont-ils des abrutis? On le dirait...Ils mériteraient qu'on leur applique la charia...mais sans doute seraient ils les premiers à se convertir...?

  • janaliz le mardi 19 mar 2013 à 18:58

    Dont acte. Je sais ce qu'il me reste à faire.

  • mperonne le mardi 19 mar 2013 à 18:58

    Honte à la justice de FRance

  • chatnour le mardi 19 mar 2013 à 18:37

    ça finira bien un jour par une guerre civile inter-ethnique ! "En 2010, la France accueille, selon la définition Nations Unies, 7,2 millions d’immigrés soit 11,1 % de la population" à quoi il faut ajouter tous les "français issus de l'immigration" 6,7 millions de personnes, soit 11 % de la population. Au total, immigrés (5,3 millions) et descendants d'immigrés (6,7 millions) sont, définition Insee, 12 millions en 2008, soit 19 % de la population (dont 4 millions d'origine maghrebine) !

  • bordo le mardi 19 mar 2013 à 18:35

    C'est une catastrophe. les chances pour la France vont se sentir des ailes.