La Cour de cassation dit oui au mariage d'un couple homosexuel franco-marocain

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La Cour de cassation dit oui au mariage d'un couple homosexuel franco-marocain
La Cour de cassation dit oui au mariage d'un couple homosexuel franco-marocain

Dominique et Mohamed peuvent désormais vivre sereinement leur union qui était, jusque-là, au centre d'un véritable marathon judiciaire. . 

Ce mariage avait été validé par deux fois en octobre 2013 par le tribunal de grande instance puis par la Cour d'appel de Chambéry mais le parquet général avait formé un pourvoi en cassation. Le couple homosexuel s'était toutefois uni le 9 novembre suivant en toute discrétion à la mairie de Jacob-Bellecombette, près de Chambery (Savoie).

A l'origine, Dominique et Mohamed devaient se marier quelque mois après la légalisation du mariage pour tous à Jacob-Bellecombette en septembre, mais le parquet s'y était opposé, .

Une circulaire du ministère de la Justice, publiée fin mai après la promulgation de la loi sur le mariage pour tous, précisait en effet que les ressortissants de 11 pays, dont le Maroc, ne pouvaient pas épouser une personne de même sexe, et que les conventions bilatérales entre la France et ces pays avaient française. Aujourd'hui, le couple franco-marocain est rassuré par la Cour de cassation puisque .

La convention franco-marocaine du 10 août 1981 prévoit dans son article 5 que . La Cour de cassation considère dans son communiqué que

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  • m.bouil4 le mercredi 28 jan 2015 à 18:10

    265023 deux injures dans votre message. Vous avez le droit de penser ce que vous voulez, pas d'insulter. Ensuite, le débat est loin d'être clos et les contentieux liés à la marchandisation libérale des enfants commençent à sortir.