La Cour de cassation annule la condamnation d'Henri Guaino pour outrage à magistrat

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La Cour de cassation annule la condamnation d'Henri Guaino pour outrage à magistrat
La Cour de cassation annule la condamnation d'Henri Guaino pour outrage à magistrat

Il avait accusé le magistrat d'avoir «déshonoré la justice». La Cour de cassation a annulé ce mardi la condamnation du député des Yvelines Henri Guaino (Les Républicains) à 2000 euros d'amende pour outrage au juge Jean-Michel Gentil, pour des propos tenus après la mise en examen de Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bettencourt.

 

S'exprimant dans plusieurs médias, l'ancien conseiller de Nicolas Sarkozy avait commenté, en mars 2013, la décision du magistrat de mettre en examen l'ancien Président, estimant que le juge Gentil avait «déshonoré un homme, les institutions, la justice». Il avait aussi qualifié de «grotesque, insupportable» la qualification d'abus de faiblesse retenue. A l'issue de trois ans d'instruction, l'ancien président avait finalement bénéficié d'un non-lieu. 

 

Vidéo. Guaino sur Sarkozy : le juge Gentil «a déshonoré la justice»

 

Dans son arrêt, la plus haute juridiction française estime que la loi réprimant l'outrage à magistrat ne pouvait s'appliquer dans ce cas, dès lors que les propos litigieux n'avait pas été adressés directement au juge. Le seul fondement acceptable pour une telle sanction aurait été, selon la Cour de cassation, la loi sur la presse, qui réprime la diffamation et l'injure.

 

Condamné en appel pour des propos «objectivement outrageant»

 

«C'est évidemment une grande victoire pour M. Guaino qui est définitivement lavé de l'accusation d'outrage à magistrat à l'égard du juge Gentil», a réagi son avocat, Me Patrice Spinosi.

 

En première instance, le tribunal correctionnel de Paris avait estimé que, s'agissant de propos tenus par un parlementaire sur un sujet d'intérêt général, les limites admissibles de la liberté d'expression n'avaient pas été dépassées. Le parquet avait fait appel.

 

Les paroles de Henri Guaino avaient été qualifiées par la cour d'appel d'«accusation insupportable», «intolérable», ...

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