La cour d'appel de Paris dira le 12 février si l'on peut poursuivre Facebook en France

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La cour d'appel de Paris dira le 12 février si l'on peut poursuivre Facebook en France
La cour d'appel de Paris dira le 12 février si l'on peut poursuivre Facebook en France

La cour d'appel de Paris, saisie par la société Facebook en conflit avec un internaute qui lui reproche d'avoir censuré son compte, dira le 12 février si la justice française est ou non compétente pour juger le géant du net américain.En première instance, le tribunal de grande instance de Paris s'était déclaré compétent pour juger le réseau social au grand dam de la société américaine qui estime ne pouvoir être poursuivie en justice que devant un tribunal de l'État de Californie où siège l'entreprise. Facebook avait donc fait appel.A l'origine du litige, l'action en justice d'un professeur des écoles qui reproche à Facebook d'avoir censuré son compte sur lequel il avait posté une photo du tableau de Gustave Courbet "L'origine du monde", représentant un sexe féminin.L'arrêt de la cour d'appel sera scruté à la loupe en France comme à l'étranger car la question de la responsabilisation juridique des géants d'internet fait débat après la diffusion de messages haineux ou de propagande islamiste."Facebook utilise tous les arcanes du droit pour éviter d'être jugée en France où elle compte 28 millions d'usagers. La société a peur que ce dossier fasse jurisprudence", a réagi Me Stéphane Cottineau, avocat de l'internaute. "L'arrêt pourrait également avoir des répercussions sur pratiquement tous les réseaux sociaux et les sites de e-commerce qui disposent eux aussi de clauses abusives obligeant un usager à saisir un tribunal étranger", a-t-il souligné.A l'audience, l'avocate de Facebook a demandé à la cour de constater l'incompétence de la juridiction française. Elle a fait valoir que l'internaute avait signé les conditions générales d'utilisation qui prévoient la compétence exclusive d'un tribunal californien et estimé que l'usager ne pouvait être considéré comme un consommateur, l'adhésion au site étant gratuite. Elle a en outre assuré que l'enseignant "photographe ...

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