La Cour constitutionnelle allemande donne le feu vert au CETA

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    BERLIN, 13 octobre (Reuters) - La Cour constitutionnelle 
allemande a autorisé jeudi le gouvernement à approuver, sous 
certaines conditions, un accord de libre échange entre l'Union 
européenne et le Canada, une étape de plus vers sa signature 
prévue le 27 octobre. 
    La Cour de Karlsruhe statuait sur des appels déposés par des 
militants opposés à cet accord transatlantique. 
    Connu sous son acronyme anglais CETA (Comprehensive Economic 
Trade Agreement), l'accord doit être ratifié par les Parlements 
de tous les pays membres de l'UE avant d'entrer en vigueur. 
    Les ministres du Commerce du bloc communautaire ont prévu de 
se prononcer dans une semaine, avant la signature à Bruxelles le 
27 en présence du Premier ministre canadien, Justin Trudeau. 
    Un vote du Parlement européen devra aussi intervenir pour 
que certains aspects du CETA, qui a nécessité cinq ans de 
négociations, prennent effet. 
 
 (Caroline Copley et Michael Nienaber; Gilles Trequesser pour le 
service français) 
 
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  • M5285637 il y a un mois

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