La convention judiciaire France-Maroc adoptée en commission

le , mis à jour à 19:46
0

PARIS, 16 juin (Reuters) - La commission des Affaires étrangères de l'Assemblée a adopté mardi un projet de loi autorisant l'approbation d'un nouvel accord de coopération judiciaire entre la France et le Maroc qui indigne les associations de défense des droits de l'Homme. Les membres socialistes et Républicains de la commission ont voté pour ce texte qui permet d'approuver le protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire, tandis qu'au nom des écologistes, Cécile Duflot, ont voté contre. Les associations de défense des droits de l'Homme, comme Amnesty international ou Human Rights Watch, critiquent ce nouvel accord dont la signature en janvier par les ministres de la Justice des deux pays a marqué le rétablissement de la coopération judiciaire entre Paris et Rabat. ID:nL5N0YJ3AY Le projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention sera examiné en séance publique par les députés le mardi 23 juin et non plus le 25 comme initialement prévu. Le Sénat devrait l'examiner à son tour dans le courant du mois de juillet, pendant la session extraordinaire du Parlement. (Emile Picy, édité par Yves Clarisse)

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant