La controverse du droit du sol

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Le droit français en matière de nationalité combine droit du sang et droit du sol. Sa réforme est un sujet de débat politique depuis les années 80.

Le droit français actuel en matière de nationalité combine un droit du sang et un droit du sol relatif. En vertu du droit du sang, est français tout enfant dont au moins un des deux parents est français. Le droit du sol, pour sa part, peut être qualifié de relatif. Un enfant né en France de parents étrangers ne peut, en effet, acquérir la nationalité française avant l'âge de 13 ans ; seule exception, est français dès la naissance un enfant dont l'un des parents étrangers est algérien, si ce parent est né avant 1962.

Hormis ce cas particulier, un mineur né en France de parents étrangers devient automatiquement français à sa majorité, sans avoir à effectuer de démarche particulière, sous réserve d'avoir résidé au moins cinq ans dans l'Hexagone à partir de l'âge de 11 ans. Entre 13 et 16...

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