La contribution de solidarité prélevée sur les contrats d'assurance relevée par le gouvernement

le
2

(AOF) - Le ministère de l'Economie et des finances a décidé d'augmenter de la contribution de solidarité, prélevée sur tous les contrats d'assurance de biens, de 4,30 à 5,90 euros, à partir du 1er janvier 2017. Cette décision doit permettre au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) de faire face à la hausse de ses dépenses suite aux attentats qui ont frappé la France ces derniers mois.

Avec 1,45 milliard d'euros de réserve, le FGTI n'a aucune difficulté à faire face aux demandes actuelles d'indemnisation. Toutefois, sans augmentation de la contribution de solidarité, le fonds aurait puisé dans ses réserves à hauteur de 130 millions d'euros dès 2017. En augmentant cette contribution de 4,30 à 5,90 euros, le Gouvernement garantit la solidité financière du Fonds dans la durée. L'Etat sera en outre garant de l'indemnisation des victimes de terrorisme.

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • quoa il y a un mois

    comme les assurances sont obligatoires c'est bel et bien un nouvel impot

  • Berg690 il y a un mois

    Pas de hausse d'impôt qu'il avait dit....