La contre-réforme des Républicains sur le prélèvement à la source

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La réforme du gouvernement sur le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu a été présentée dans le projet de loi de finances 2017.
La réforme du gouvernement sur le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu a été présentée dans le projet de loi de finances 2017.

C'est à un véritable réquisitoire contre la réforme du prélèvement à la source que s'est livré le rapporteur général de la commission des Finances du Sénat, jeudi matin. Coût supplémentaire pour les entreprises, problème de confidentialité, avance de trésorerie du contribuable au fisc? Dans un rapport d'information, Albéric de Montgolfier dénonce un véritable « choc de complexité ».

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Et qu'on ne vienne pas lui dire que la France est un des derniers pays à ne pas recourir au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. « Notre système fiscal est plus complexe que dans d'autres pays. L'impôt est familialisé », souligne le sénateur, pour qui cela suffit à justifier l'exception hexagonale. Et de s'inquiéter d'une possible augmentation du nombre des régularisations après l'envoi des déclarations de revenus. Le sénateur propose donc une réforme alternative. Explications.Des avantages pas si évidents pour le contribuable

Une synchronisation des impôts et des revenus imparfaite

Pour Albéric de Montgolfier, la synchronisation entre les revenus et le prélèvement de l'impôt...

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  • Cambio17 il y a un mois

    Sapin est un grand malade ! Vite la camisole !

  • gendrefr il y a un mois

    cout supplementaire pour les entreprises : les entreprises reversent cette somme mensuellement ou au trimestre, semestre ou annuellement au fisc?

  • M5062559 il y a un mois

    Le paradoxe est que cette mesure ajoute des tâches et contraintes supplémentaire aux entreprises sans éliminer du travail du coté de bercy. Nous sommes les champions pour complexifier et faire d'activité simple une usine à gaz qui mobilise plus d'agents et d'argent que partout ailleurs dans le monde.

  • frk987 il y a un mois

    Tant qu'on ne voudra pas supprimer toutes les niches fiscales cette réforme est un non sens absolu.

  • a.lauver il y a un mois

    M78543 Les autres pays n'ont pas tout ce systeme de vase communiquant qui fait monter ou baisser l'impot d'un ménage, c'est la toute la différence et ce qui fait la simplicité de l'impot a la source chez eux

  • BARIL22 il y a un mois

    Pas seulement plus complexe mais surtout le système le plus punitif de toute l'europeet la droite ne va rien y faire et contunuer d'empocher comme le socialo

  • M78543 il y a un mois

    et comment ils font dans les autres pays UE , on est les derniers....Les senateurs sont des inutiles grassement payés

  • lorant21 il y a un mois

    enfin de la loguque!