La contestation sur la hausse de la TVA enfle

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INFOGRAPHIE - Plusieurs secteurs professionnels font pression sur les députés pour que leur taux de TVA ne passe pas à 10 %, alors qu'il était à 5,5 % il y a encore deux ans. Les marges de manœuvres du gouvernement sont faibles.

Le gouvernement va-t-il être obligé, une nouvelle fois, de revoir sa copie? Deux jours après avoir annoncé une hausse de la TVA dès 2014 pour financer un tiers du crédit d'impôt compétitivité et emploi (Cice) mis en œuvre dès 2013, l'exécutif fait face à une fronde inattendue. Tant de la part des professionnels touchés et s'inquiétant de l'impact sur leurs carnets de commande (et donc sur l'emploi) de cette mesure que de certains élus de la majorité présidentielle qui y voient un nouveau cadeau (de trop) aux patrons.

Mis à part les rares produits taxés à 2,1 % (médicaments remboursés par la Sécurité sociale, animaux vivants vendus en boucherie ou charcuterie, redevance télé, publication de presse…), tous les autres vont être impactés par ces modifications de TVA. Et plutôt à la hausse, la baisse du taux réduit de 5,5 à 5 % sur les produits de première nécessité (abonnement de gaz et électricité, alimentation, services pour les handicapés, repas pour les cantines scolaires…) ne compensant pas les flambées de l'autre taux réduit (qui passera de 7 % à 10 %) et du taux normal (de 19,6 % à 20 %).

L'incidence ne sera pas indolore sur le prix des produits de consommation plus ou moins courante comme les places de cinéma ou de théâtre, les fleurs, le tabac, l'essence, les automobiles, les appareils électroménagers, la consommation de gaz et d'électricité, les bijoux, les parfums, le shampoing, les brosses à dents, les DVD, le coiffeur… N'en déplaise donc au gouvernement qui considère que les ménages modestes seront peu touchés en raison de la structuration de leur panier de consommation (composée essentiellement de biens de première nécessité), la facture totale de 6 à 7 milliards en 2014 touchera bel et bien tout le monde.

30.000 pertes d'emplois

La pression est donc forte pour que certains secteurs en difficulté soient sortis de leur champ de TVA afin de ne pas les enfoncer plus dans la crise. Tous les lobbies professionnels font donc pression en ce sens sur les députés depuis deux jours, avec en tête les représentants de l'hôtellerie-restauration et du bâtiment qui brandissent le spectre d'au moins 30.000 destructions d'emplois si leur taux de TVA passe à 10 %. Une gageure en période de forte remontée du chômage qu'a intégrée le gouvernement qui a confirmé, jeudi, être disposé à revoir sa copie.

Si tel était le cas, le gouvernement devrait compenser le manque à gagner de la rétrogradation - toutefois peu probable - du secteur de la restauration et d'autres dans la catégorie de ceux taxés à 5 %. Il n'aurait alors que deux possibilités pour trouver les recettes correspondant au manque à gagner fiscal d'un tel abaissement: anticiper de deux ans la mise en œuvre de la fiscalité écologique qui doit permettre de boucler le volet financier du dispositif (3,5 milliards) à partir de 2016, au grand dam des écologistes qui trouvent ce calendrier trop tardif. Ou alors tailler un peu plus dans les 10 milliards d'économies supplémentaires que le gouvernement prévoit de faire à compter de 2014 après avoir revisité les politiques publiques de l'État, dépenses des collectivités territoriales et la Sécurité sociale incluses.

Bref, deux compensations plus faciles à exposer qu'à mettre en œuvre, tant techniquement que politiquement. Le débat sur la «TVA compétitivité» version Hollande ne fait que commencer…

 

 

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  • khmane08 le vendredi 9 nov 2012 à 11:29

    et sur la csg +2% pas de contestation ?

  • sadosky2 le vendredi 9 nov 2012 à 10:00

    Produits issus de la peche = 10%, comme la collecte des déchets, le transport etc..

  • sadosky2 le vendredi 9 nov 2012 à 09:59

    énergie et eu passent aussi à 10%

  • omigda le vendredi 9 nov 2012 à 09:52

    Combien rapporterait la fiscalisation des revenus des elus politiques? any idea?

  • indyta le vendredi 9 nov 2012 à 09:49

    ne melangeons pas tout,a la justice de controler les tricheurs et les faire casquer!mais idem pour les elus prodigues!!

  • indyta le vendredi 9 nov 2012 à 09:48

    idem 5%=>10%un peu moins de benef dans la poche des patrons, mais , ca c est leur faute

  • indyta le vendredi 9 nov 2012 à 09:47

    mieux vaut le moins pire a TCT,la TVA sociale n affectera pas le pouvoir d achat!19.6 pour 20,quelle rigolade!!

  • indyta le vendredi 9 nov 2012 à 09:46

    baisser les profits en les partageant aussi avec les salaries;en dix , les marges ont explose,les salaires quasiment geles,l inflation >2%c etait pour ki??

  • heimdal le jeudi 8 nov 2012 à 20:51

    Baissez le coût du social ,bor del !Les allocations familiales de CAF sans conditions de ressources c'est du foutage de gueu le !