La consultation des sites djihadistes, un droit ?

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CONSULTER DES SITES DJIHADISTES EST-IL UN DROIT ?
CONSULTER DES SITES DJIHADISTES EST-IL UN DROIT ?

NANTES (Reuters) - L'avocat d'un habitant d'Angers (Maine-et-Loire) condamné mercredi à deux ans de prison pour "consultation habituelle" d'un site djihadiste a déposé une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) pour contester la légalité d'une telle interdiction, a-t-il dit vendredi à Reuters.

Son client David Pagerie, un homme de 28 ans originaire de Djibouti, s'était inscrit dans un groupe diffusant des vidéos et messages audio de Daech, qu'il consultait sur son téléphone portable via l'application Telegram.

Me Sami Khankan estime que l'interdiction de la consultation des sites "faisant l'apologie d'actes de terrorisme" est contraire à la Déclaration universelle des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, dans la mesure où il s'agit d'une "atteinte à la liberté de communication et d'opinion".

Cette disposition du Code pénal est également inconstitutionnelle, selon cet avocat nantais, puisqu'elle créé "une présomption de mauvaise foi" et une "rupture d'égalité" entre les citoyens, certains bénéficiant d'une dérogation. 

"Un journaliste, un chercheur ou un fonctionnaire de police se révèle tout aussi susceptible de s'auto-radicaliser au visionnage de tels messages", fait valoir Me Sami Khankan dans son mémoire.

La Cour de cassation dispose désormais de trois mois pour adresser ou non sa requête au Conseil constitutionnel.

(Guillaume Frouin, édité par Yves Clarisse)

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  • finkbro1 il y a 10 mois

    +1 aminet, rien d autre à dire, il devrait avoir droit à une cours martiale suivit d un peloton d exécution. Nos sociétés occidentales sont gangrénées par un trop plein d humanisme qui les rend faible

  • M8252219 il y a 10 mois

    Je ne voie pas dans ce cas pourquoi les sites pédophiles les sites de tortures des hommes ou des animaux ne seraient eux autoriser: si l'oeil à la totale liberté qu'advient il du cerveau qui est derrière !!!!!!!!

  • aminet il y a 10 mois

    Vu que Daech nous a déclaré la guerre, "intelligence avec l'ennemi" conviendrait-il mieux à cet avocat ?