La Concurrence inflige une amende de 350 millions à Orange

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    * Plus lourde amende individuelle jamais infligée par 
l'Autorité 
    * La presse évoquait début décembre un montant supérieur 
    * La Concurrence demande 3 types de mesure pour réinsuffler 
davantage de compétition 
 
 (Actualisé avec précisions) 
    PARIS, 17 décembre (Reuters) - L'Autorité de la concurrence 
a annoncé jeudi sanctionner le groupe Orange  ORAN.PA  à hauteur 
de 350 millions d'euros pour avoir freiné abusivement le 
développement de la concurrence sur le marché des services fixes 
et mobiles de la clientèle "entreprise" depuis les années 2000. 
    L'Autorité avait été saisie par Bouygues Telecom, filiale du 
groupe Bouygues  BOUY.PA  ainsi que par SFR, devenu 
Numericable-SFR  NUME.PA . 
    La presse avait évoqué début décembre un chiffre pouvant 
dépasser pour cette amende les 500 millions d'euros. 
 ID:nL8N13R4IS  
    "Orange a choisi de coopérer avec l'Autorité de la 
concurrence : elle ne conteste pas les pratiques ni leur 
caractère anticoncurrentiel, ni enfin l'issue donnée à 
l'affaire, qu'il s'agisse de la sanction pécuniaire ou des 
injonctions destinées à rétablir immédiatement un fonctionnement 
concurrentiel du marché", précise l'Autorité dans un communiqué. 
    Elle souligne aussi que l'amende, la plus élevée qu'elle ait 
prononcée à ce jour pour une entreprise individuelle, 
s'accompagne de mesures pour réinsuffler davantage de 
compétition au profit des entreprises clientes. 
    L'Autorité demande ainsi la mise en place d'ici 18 mois d'un 
dispositif garantissant la fourniture aux autres opérateurs des 
informations de la boucle locale cuivre dont bénéficient les 
propres services commerciaux d'Orange. 
    Elle réclame également que l'opérateur mette fin dans les 
trois mois à ses remises fidélisantes accusées d'avoir 
verrouillé le marché, et qu'il s'abstienne de mettre en oeuvre 
des pratiques équivalentes aux rabais d'exclusivité qu'il a 
offerts entre juillet 2006 et juillet 2015. 
    L'Autorité souligne que l'Arcep, le régulateur du secteur 
des télécoms, sera associé au contrôle de la première 
injonction. 
         
    Le communiqué : 
    http://bit.ly/1JduEub 
 
 (Gilles Guillaume, édité par Jean-Michel Bélot) 
 

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