La concession immobilière

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La concession immobilière permet à un propriétaire d'accorder la maitrise foncière d'un bien en échange d'une redevance, durant au moins vingt ans. Le bénéficiaire est appelé concessionnaire.

Le principe de la concession immobilière

La formule de la concession immobilière donne la possibilité à un propriétaire de céder la maîtrise foncière d'un bien, d'un lieu ou d'un site à un concessionnaire qui devra en échange s'acquitter d'une redevance annuelle.

Ainsi, l'État peut céder un terrain sur le principe de la concession. Le concessionnaire est alors autorisé à effectuer des aménagements et travaux importants, si le propriétaire en est avisé. La durée minimale d'une concession immobilière est de vingt ans et peut aller jusqu'à soixante-dix ans. À l'échéance, un renouvellement est possible, mais n'est pas obligatoire. Le contrat de concession doit être passé par acte notarié.

Le concessionnaire

Par contrat, le concessionnaire s'engage à payer la redevance annuelle, à entretenir et réparer le bien immobilier ou le site. Il est effectivement tenu responsable des dégradations et des pertes. En retour, il est autorisé à modifier les lieux et à réaliser les aménagements qui seraient nécessaires à son activité.

Quels avantages ?

La concession immobilière est intéressante pour le propriétaire qui perçoit une redevance proportionnelle à l'avantage représenté par la concession. De plus, le bien peut se trouver enrichi de ses aménagements. Quant au locataire, il dispose d'une assez grande liberté, inscrite dans la durée.

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