La complexité du système de retraite est source d'inégalités 

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Le Conseil d'orientation des retraites examine le cas des personnes ayant cotisé à différentes caisses.

Pour ceux qui en doutaient encore, le Conseil d'orientation des retraites (COR) apporte une nouvelle illustration de la complexité du système français de retraites. L'instance de réflexion publiera mercredi un rapport sur les polypensionnés. Ce jargon désigne les personnes qui touchent une pension de plusieurs caisses car, au cours de leur carrière, elles sont passées du public au privé, ont été salariées avant de s'installer à leur compte, ont été titularisées après avoir été contractuelles dans la fonction publique, ou encore sont passées d'une entreprise relevant du régime agricole (Crédit agricole) à une autre relevant du régime général (Société générale)... Les cas de figure sont inépuisables et représentent pas moins de 30 % des femmes et 40 % des hommes partis en retraite ces dernières années.

La version provisoire du rapport, que Le Figaro s'est procurée, rappelle que cette situation «n'est pas neutre sur le niveau total de retraite». À rémunération et durée de carrière identiques, le simple fait de passer d'une caisse à l'autre peut augmenter... ou diminuer le montant de pension touché. Et ce, même quand les différentes caisses ont des règles de calcul similaires. Ce qui «renvoie à des préoccupations d'égalité de traitement», observe le Conseil.

«Réflexion nationale»

Le plus souvent, être polypensionné représente un léger avantage. Passer d'une caisse à l'autre peut par exemple permettre de valider plus de quatre trimestres de retraite au cours d'une année. Ainsi, 19 % des salariés ayant effectué des allers-retours entre la Cnav (salariés du privé), la MSA (salariés agricoles) et le RSI (indépendants) ont gagné quatre trimestres au cours de leur carrière, et 8 % en ont même gagné au moins dix ! En revanche, le calcul de la pension sur les 25 meilleures années de salaire est pénalisant pour les polypensionnés. D'autres subtilités jouent positivement ou négativement.

Cette analyse sera transmise par le COR au gouvernement qui, lors de la réforme des retraites de 2010, s'était engagé à présenter au Parlement un rapport sur les polypensionnés avant le 1er octobre. Objectif : préparer le débat, programmé pour 2013, sur une remise à plat totale du système. Cette «réflexion nationale (...) pourra s'appuyer sur ces éléments de constat », conclut le COR. Les syndicats FO, la CGT ou la CFE-CGC, opposés à toute «réforme systémique» , rappelleront leurs réticences. La CFDT, qui prône un régime unique de retraite, tirera au contraire des arguments de ce document.

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