La compagnie aérienne Ryanair condamnée en appel

le
2
RYANAIR CONDAMNÉE EN APPEL
RYANAIR CONDAMNÉE EN APPEL

AIX-EN-PROVENCE Bouches-du-Rhône (Reuters) - La compagnie aérienne à bas coûts Ryanair a été condamnée mardi en appel pour son refus de se soumettre à la législation française en matière de cotisations sociales.

La cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé la condamnation subie en première instance en octobre 2013 par la compagnie irlandaise, à savoir 200.000 euros d'amende et près de 9 millions d'euros de dommages et intérêts, dont 4,5 de cotisations sociales Ursaff impayées, 3 millions pour les caisses de retraite et 450.000 euros pour Pôle emploi, plus des réparations octroyées à divers syndicats de pilotes.

Le tribunal correctionnel avait alors parlé d'un "véritable dumping social" permettant à Ryanair de réduire ses coûts d'exploitation, dont ceux du personnel.

"Le message de la cour est clair : le droit européen ne constitue pas un instrument de fraude à la Sécurité sociale", a déclaré Jean-Victor Borel, avocat de l'Ursaff.

Ryanair, dont aucun représentant n'était présent au palais de justice mardi, peut se pourvoir en cassation mais ce pourvoi n'est pas suspensif et les sommes sont donc exécutoires.

La procédure à l'encontre de la compagnie aérienne est liée aux conditions de rémunération de ses salariés locaux payés dans le cadre de contrats de droit irlandais et non français.

Ryanair a toujours contesté le décret du 21 novembre 2006 soumettant les personnels navigants des compagnies étrangères installées en France au droit français. Elle estime que ses avions ne se posent que temporairement sur le sol français et que le personnel prend ses consignes auprès du siège de Dublin.

La compagnie a été reconnue coupable d'avoir embauché 127 personnes sous contrat irlandais alors qu'elles travaillaient à l'aéroport de Marseille-Provence, dont la compagnie a fait sa principale base en France depuis 2006.

Le parquet d'Aix-en-Provence avait ouvert le 8 avril 2010 une information judiciaire à la suite d'une enquête de l'Office central de lutte contre le travail illégal, saisi de plaintes déposées par l'Union des navigants de l'aviation civile et par le Syndicat national des pilotes de ligne.

Après sa mise en examen, l'entreprise a répliqué en fermant, début 2011, sa principale base en France avant de revenir, trois semaines plus tard, sur le tarmac de l'aéroport de Marseille.

L'aéroport de Marseille a accueilli 8,3 millions de passagers en 2013, dont plus de 1,6 million pour Ryanair, soit une augmentation de 6 % du trafic de la compagnie irlandaise en Provence par rapport à l'année précédente.

(Jean-François Rosnoblet, édité par Yves Clarisse)

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • mlaure13 le mardi 28 oct 2014 à 17:18

    On pourra mettre autant de millions € dans les caisses SS ou autres que rien n’y changera…la chienlit des basanés suédois tout comme les Danaïdes aura tjrs le mot de la fin, ne ns sucera jusqu’à la mort !...

  • ccoudra2 le mardi 28 oct 2014 à 14:50

    et voila 9 millions d'euros qui vont aller dans les caisses de la sécurité sociale, un bon début pour faire les économies de 9000 0000 000 euros que l'on doit faire pour 2015...