La Commission propose d'annuler des amendes contre Madrid et Lisbonne

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 (Actualisé avec des précisions, contexte) 
    par Jan Strupczewski 
    BRUXELLES, 27 juillet (Reuters) - La Commission européenne a 
proposé mercredi d'annuler des amendes qui auraient pu être 
infligées à l'Espagne et au Portugal en raison de leurs déficits 
budgétaires jugés excessifs et a donné à Madrid deux années de 
plus, et à Lisbonne une année supplémentaire, pour revenir dans 
les normes communautaires. 
    Cette proposition atteste de la réticence de l'exécutif 
européen à imposer la discipline budgétaire alors qu'un 
sentiment anti-UE se développe et que la croissance économique 
reste molle. Elle a l'appui de l'Allemagne, ont précisé des 
responsables. 
    La Commission avait pareillement été coulante l'an passé 
avec la France sur cette même question.  
    Pour l'Espagne et le Portugal, elle a appuyé sa décision sur 
une clause de circonstances exceptionnelles, après avoir été 
saisie par les deux pays qui réclamaient de sa part de la 
compréhension. 
    "Prenant en considération les efforts passés de l'Espagne et 
du Portugal, un environnement qui est actuellement difficile et 
les arguments exposés dans de récentes requêtes, le collège (des 
commissaires) a décidé aujourd'hui de proposer l'annulation des 
amendes à la fois pour l'Espagne et pour le Portugal", a déclaré 
Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission, lors d'une 
conférence de presse. 
    Le droit communautaire stipule que les déficits budgétaires 
des Etats membres ne doivent pas dépasser 3% du produit 
intérieur brut (PIB), une disposition qui vise, entre autres 
choses, à préserver l'euro. 
     
    SCHÄUBLE FAIT PENCHER LA BALANCE 
    Les ministres des Finances de l'Union européenne avaient 
endossé la semaine dernière l'opinion de la Commission selon 
laquelle ni l'Espagne ni le Portugal n'avaient pris les mesures 
nécessaires pour remplir les objectifs budgétaires convenus avec 
l'ensemble de l'UE et qu'ainsi la prochaine étape devait prendre 
la forme d'une amende représentant 0,2% du PIB.  
    Si le déficit dépasse 3%, l'exécutif européen et les 
ministres de l'Union européenne fixent un délai pour normaliser 
la situation. Si l'Etat concerné ne fait rien pour améliorer les 
choses, il encourt une amende. 
    Le Portugal devait ramener son déficit à moins de 3% l'an 
dernier mais n'avait pu faire mieux que 4,4%. Pour l'Espagne, 
l'objectif avait été fixé pour cette année mais le déficit 
risque de rester au-dessus de 3% cette année et la suivante, 
selon les prévisions de la CE.     
    Mais la Commission était partagée entre magnanimes et 
rigoristes et c'est finalement Wolfgang Schäuble, le ministre 
allemand des Finances habituellement lui-même inflexible, qui a 
fait pencher la balance en faveur des premiers, ont dit des 
responsables européens.  
    Selon eux, le ministre allemand a appelé plusieurs 
commissaires de sa famille politique, le Parti populaire 
européen (droite), et leur a demandé d'aider le président du 
gouvernement espagnol par intérim Mariano Rajoy, lui-même de 
droite. 
    Le Portugal, dont le gouvernement est socialiste, a 
bénéficié de la même faveur car il aurait très compliqué de 
mettre à l'amende un pays et pas l'autre, ont ajouté les 
responsables européens. 
    Schäuble avait dit la semaine dernière que suspendre les 
fonds structurels de l'UE pourrait être plus efficace pour la 
discipline budgétaire qu'infliger des amendes. 
    De fait, la CE a dit qu'elle ouvrirait en septembre des 
discussions en vue de geler partiellement les fonds structurels 
auxquels l'Espagne et le Portugal peuvent prétendre en 2017. 
D'ici là, le Parlement européen, qui doit être consulté, sera 
revenu de sa pause estivale.  
 
 (Wilfrid Exbrayat pour le service français) 
 
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