La Commission met l'Espagne et le Portugal à l'amende pour leurs déficits excessifs

le
0

(AOF) - La Commission européenne vient de confirmer que l’Espagne et le Portugal ne pourront pas corriger leur déficit excessif dans le délai recommandé. Le Collège des commissaires a donc adopté des recommandations de décision du Conseil confirmant l'absence de mesures suivies d'effets de la part de l'Espagne et du Portugal pour les années 2014 et 2015. De nouvelles échéances devront être définies tant pour l'Espagne que pour le Portugal, afin que ces pays corrigent leur déficit excessif, et l'adoption des recommandations formulées aujourd'hui constitue une étape juridique nécessaire à cet effet.

La Commission proposera une nouvelle trajectoire d'ajustement budgétaire pour chaque pays dans une phase ultérieure.

De plus, la Commission est légalement tenue de présenter dans les 20 jours une proposition relative à une amende. Elle doit également proposer la suspension d'une partie des engagements des Fonds structurels et d'investissement européens. Les montants maximaux de cette amende et de la suspension partielle des engagements sont prévus par les règlements applicables et peuvent être réduits, le cas échéant.

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant