La Commission lance une consultation sur la protection des données

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(NEWSManagers.com) -

La Commission européenne a annoncé le 5 février avoir lancé une consultation publique à propos d'un futur accord entre l'UE et les États-Unis sur la protection des données et l'échange d'informations. L'objectif de cette consultation est de recueillir les points de vue des parties prenantes et du grand public sur le document de réflexion élaboré par la Commission dans le cadre des travaux préparatoires à la recommandation visant à autoriser la négociation d'un futur accord entre l'UE et les États-Unis.


Toutes les parties prenantes et les organisations impliquées, à l'échelle transatlantique, dans la protection des données à caractère personnel et/ou le traitement, le transfert ou l'échange d'informations à des fins répressives, ainsi que le grand public, sont invités à répondre à cette consultation publique. La date de clôture de la consultation est fixée au 12 mars 2010. Le document soumis à consultation est disponible sur le site web " Votre point de vue sur l'Europe " à l'adresse: http://ec.europa.eu/yourvoice/consultations/index_fr.htm

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