La Commission européenne veut lutter contre le dumping fiscal après le scandale LuxLeaks

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(AOF) - Les députés européens auront à se prononcer demain sur les mesures proposées par la Commission et destinées à lutter contre les pratiques d'évitement fiscal mises au jour après le scandale LuxLeaks (340 multinationales avaient obtenu une fiscalité avantageuse au Luxembourg pour s'y installer). Ces pratiques représenteraient une perte de 50 à 70 milliards d'euros par an, selon la Commission européenne. L'exécutif bruxellois propose donc d'obliger les entreprises à payer leurs impôts dans le pays où elles réalisent leurs bénéfices.

Aujourd'hui, des entreprises transfèrent leurs bénéfices dans des pays à la fiscalité la plus favorable afin de diminuer leur impôt sur les sociétés. De plus, la Commission européenne propose la mise en place d'une Assiette Commune Consolidée pour l'Impôt sur les Sociétés (ACCIS). Elle contraindrait les États membres à s'entendre sur les catégories de revenus des entreprises sur lesquelles ils lèveront leurs impôts.

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