La Commission européenne veut faire évoluer son contrôle des concentrations

le
0

(AOF) - La Commission européenne lance une consultation sur trois axes concernant le contrôle des concentrations dans l'Union. D'abord, l'exécutif bruxellois s'interroge sur une possible lacune liée au fait que ce contrôle n'est réalisé que sur la base du chiffre d'affaires des sociétés concernées. Ces opérations ne sont déclenchées que lorsque le chiffre d'affaires d'au moins deux des parties à la concentration atteint les seuils de notification définis.

"Avec les seuils actuellement prévus par le règlement sur les concentrations, les acquisitions de sociétés cibles qui ne génèrent pas encore un chiffre d'affaires important, mais qui ont un fort potentiel de marché, ce qui peut se traduire par un prix d'acquisition élevé, ne doivent pas être notifiées à la Commission", indique la Commission, citant le cas de rapprochements dans le numérique ou dans la pharmacie qui échappent au contrôle de Bruxelles alors qu'ils peuvent avoir une incidence sur la concurrence au sein du marché unique.

Le deuxième axe de réflexion concerne le traitement des opérations qui ne posent généralement pas de problème de concurrence. Cette fois, la Commission cherche à simplifier les procédures après un premier assouplissement datant de 2014.

Enfin, la Commission cherche aussi à obtenir un retour d'information sur le fonctionnement du système de renvoi des affaires, ainsi que sur certains aspects procéduraux et techniques du règlement UE sur les concentrations. Le mécanisme de renvoi permet un transfert de responsabilité entre les États membres et la Commission dans le cas d'opérations spécifiques. Il contribue à garantir que l'opération de concentration est évaluée par l'autorité de concurrence la mieux placée.

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant