La Commission européenne présente son plan d'union bancaire

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LA BCE AU COEUR DU PLAN D'UNION BANCAIRE DE LA COMMISSION EUROPÉENNE
LA BCE AU COEUR DU PLAN D'UNION BANCAIRE DE LA COMMISSION EUROPÉENNE

par Claire Davenport

STRASBOURG (Reuters) - La Commission européenne a franchi un nouveau pas mercredi vers une union bancaire en proposant que la Banque centrale européenne (BCE) supervise l'ensemble des banques de la zone euro, un préalable à un renforcement de l'intégration budgétaire au sein de la zone, censé mettre un terme à la crise des dettes souveraines.

Dans son discours annuel sur l'Etat de l'Union, le président de l'exécutif communautaire , José Manuel Barroso, a proposé que la BCE supervise les quelques 6.000 banques de la zone euro et qu'elle prenne donc le pas sur les autorités prudentielles nationales existantes.

Cette réforme, qui doit être approuvée par les Etats-membres de l'UE, vise à rompre le lien entre les Etats et leur système bancaire et à éviter que des pays déjà lourdement endettés ne soient entraînés dans des difficultés plus grandes encore du fait des éventuels besoins de renflouement de leurs établissements de crédit.

"La crise a montré qu'alors que les banques étaient devenues transnationales, les réglementations et la supervision étaient restées nationales", a déclaré José Manuel Barroso devant les parlementaires européens. "Nous devons aller vers des décisions de supervision communes, à savoir au sein de la zone euro."

"Le mécanisme unique de supervision présenté aujourd'hui créera une architecture renforcée avec un rôle central pour la BCE", a-t-il dit. "Il s'agira d'une supervision pour toutes les banques de la zone euro".

Le projet de constitution d'une véritable union bancaire suppose des abandons de souverainetés de la part des Etats, une perspective qui suscite la suspicion de certains responsables politiques et économiques dans plusieurs pays.

BERLIN SCEPTIQUE, LONDRES CRITIQUE

La Grande-Bretagne a déjà annoncé qu'elle resterait à l'écart du projet, même si de nombreuses banques basées à Londres et disposant d'importantes activités dans la zone euro sont affectées par un éventuel changement des règles.

Londres s'inquiète aussi de voir la BCE, enhardie par ses nouveaux pouvoirs, favoriser une évolution de la réglementation bancaire qui affaiblirait le rôle de la City comme principal centre financier européen. Des inquiétudes partagées par d'autres pays, non membres de la zone euro, comme la Suède.

"Nous avons dit qu'une union bancaire pour la zone euro doit aussi respecter l'intégrité du marché unique pour l'ensemble de l'Union européenne", a déclaré un porte-parole du Trésor britannique. "Nous ferons en sorte que l'accord sur l'union bancaire assure cela."

Afin d'éviter que ces craintes ne compromettent le projet dès le départ, la Commission a suggéré de créer un mécanisme de vote particulier entre les régulateurs de l'ensemble de l'UE qui permettrait de contrebalancer l'influence de ceux des pays de la zone euro.

"Nous voulons absolument éviter que ne se développe le sentiment que ce que nous faisons signifie que les membres et les non-membres de la zone euro seraient confrontés à des intérêts et à un ordre du jour différents", a déclaré un responsable de l'UE.

TROIS ETAPES

Trois étapes sont prévues dans le projet de la Commission : l'octroi des pouvoirs de surveillance à la BCE pour toutes les banques de la zone euro et pour celles, dans l'Union européenne mais hors zone euro, qui le souhaitent ; l'établissement d'un fonds pour fermer les banques faillies ; la mise en place d'un mécanisme pour protéger les dépôts des citoyens dans toute la zone euro.

Le transfert de la supervision bancaire à la BCE permettrait aussi au futur Mécanisme européen de stabilité (MES) de recapitaliser directement des banques, ce qui pourrait bénéficier à l'Espagne et à son secteur financier.

Le gouvernement espagnol, auquel ses partenaires européens ont proposé d'apporter jusqu'à 100 milliards d'euros pour renflouer son système bancaire, a salué le projet de la Commission.

Son adoption donnerait à la BCE le pouvoir de réglementer, de sanctionner et éventuellement de fermer des banques au sein de la zone euro.

Les nouveaux pouvoirs de la BCE pourraient aussi lui permettre de surveiller étroitement la situation de liquidité des banques et de leur imposer des règles plus dures en matières de fonds propres pour faire face à des pertes potentielles.

Parvenir à un accord sur les modalités de mise en oeuvre du projet s'annonce toutefois difficile et le délai fixé par les dirigeants européens d'une entrée en vigueur de l'union bancaire au début de l'année prochaine risque de ne pas être tenu.

L'Allemagne a déjà fait part de son opposition à une supervision de l'ensemble des banques de la zone euro par la BCE. Pour Berlin, la banque centrale ne sera pas en mesure de surveiller les 6.000 établissements concernés. La Commission réplique que même de petites banques peuvent déclencher des crises, rappelant l'exemple de Northern Rock en Grande-Bretagne.

Le projet prévoit un étalement de la réforme de la supervision sur un an et précise que la BCE pourrait commencer à superviser la moitié des banques de la zone euro dès la mi-2013.

Véronique Tison et Marc Joanny pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat et Benoît Van Overstraeten

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  • fmaury13 le mercredi 12 sept 2012 à 15:51

    on dirait la crise de l'esb où les british avaient traité les europeens de tous les noms avant de s'apercevoir que la crise sanitaire avait pour origine la grande bretagne;; là ils critiquent une union bancaire en oubliant les cas denationalisation de banque brittanique;; on est sur la bonne voie;;; si les british s'opposent c'est bon signe

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