La Commission européenne ouvre une enquête sur le financement d'AREVA par l'Etat français

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(AOF) - La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie afin d'examiner si la contribution de l'Etat français au financement de la restructuration d'Areva a conféré à l'entreprise un avantage indu, dont ne bénéficient pas ses concurrents, au sens des règles de l'Union européenne sur les aides d'État.

La Commissaire en charge de la politique de la concurrence, Margrethe Vestager, a déclaré: "Compte tenu de l'ampleur et de l'importance de la restructuration d'Areva, la Commission se doit d'examiner attentivement si son plan de restructuration est solide et si les aides d'Etat ne faussent pas indûment la concurrence dans le marché unique. Notre objectif est d'assurer un avenir durable pour Areva sans devoir plus recourir à de nouvelles aides d'État."

Areva, contrôlé par l'Etat français, est actif sur l'ensemble des marchés du nucléaire. Il connaît des difficultés financières depuis plus de cinq ans. En avril 2016, la France a notifié à la Commission un plan de restructuration visant à restaurer la compétitivité et assainir la structure financière du groupe. Ce plan inclut des aides d'Etat sous la forme d'injection de capitaux publics à hauteur de 4 milliards d'euros. Il s'accompagne en outre d'un recentrage sur le cycle du combustible nucléaire au travers de diverses cessions et du désengagement de certaines activités.

À ce stade, la Commission entend vérifier si les hypothèses du plan de restructuration pour rétablir la viabilité de l'entreprise dans le long terme sont suffisamment réalistes pour permettre à Areva d'opérer sans injections continues d'argent public. La Commission doit également s'assurer que le groupe contribue de manière réelle et suffisante aux coûts de sa restructuration. La Commission doit, enfin, vérifier que les mesures proposées par la France pour limiter les distorsions de concurrence sont proportionnées aux distorsions créées par l'aide octroyée.


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