La Commission européenne accuse la Belgique de favoriser les multinationales

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Un drapeau belge. (© Fdecomite)
Un drapeau belge. (© Fdecomite)

Le régime belge d’exonération des bénéfices excédentaires, applicable depuis 2005, a permis à certaines sociétés faisant partie de groupes multinationaux de payer nettement moins d’impôts en Belgique sur la base de décisions fiscales anticipées. La base imposable des sociétés concernées a été réduite de 50 à 90% afin d’en déduire les bénéfices dits «excédentaires» résultant prétendument de l’appartenance à un groupe multinational.

L’enquête approfondie de la Commission européenne ouverte en février 2015 a montré que le régime dérogeait à la pratique ordinaire prévue par les règles belges d’imposition des sociétés et au principe dit «de pleine concurrence», ce qui est illégal au regard des règles de l’UE en matière d’aides d’État.

Une distorsion très grave de la concurrence

L’administration fiscale a fait la publicité du régime belge d’exonération des bénéfices excédentaires au moyen du slogan «Only in Belgium». Ce régime n’a bénéficié qu’à certains groupes multinationaux ayant obtenu une décision fiscale anticipée sur la base de ce régime, tandis que les sociétés autonomes (c’est-à-dire celles qui ne font pas partie d’un groupe) présentes uniquement en Belgique n’ont pas pu bénéficier d’avantages similaires.

Selon Bruxelles, le régime constitue une distorsion très grave de la concurrence au sein du marché unique de l’UE qui

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  • paspil le lundi 11 jan 2016 à 16:12

    acheter un telephone en France à 600 euros et découvrir que le fabriquant déclare 18 euros de chiffre d'affaire dans notre pays ... moi ca m énerve ... je parle meme pas des benefices ...

  • vazi le lundi 11 jan 2016 à 15:54

    y a qu'a leur infliger une amande supérieur aux cadeaux fiscaux qu'ils ont octroyé, comme font les rifains Et avec ses fonds venir en aides aux victimes d'attentats et combattre la pauvreté etc.....

  • monjohn le lundi 11 jan 2016 à 15:15

    Ça c'est le comble! Le ministère des finances belge interjette appel pour ne pas récolter la manne due, mais ne se gène pas d'essorer le contribuable lambda avec de nouveaux impôts selon le direction du vent.

  • mlemonn4 le lundi 11 jan 2016 à 14:58

    Mais ils travaillent non pas dans l'intérêt de la collectivité et des citoyens mais uniquement que dans leurs propres intérêts et ceux de leurs petits copains coquins car ils en croquent tous sur le dos du contribuable et tout ce que l'on ne sait pas avec le détournement d'argent public, les abus de position et de biens sociaux, le sprivilèges qu'ils s'octroient te j'en passe... La france ne serait pas dans cet état de faillitte générale dans laquelle ils nous ont plongé en 40 ans !!!

  • paspil le lundi 11 jan 2016 à 14:49

    comme si le fisc francais ne pouvait rien faire . Ils n ont aucun pb à racketter les salariés et les petits patrons ... On se demande vraiment pour qui travaillent nos politiciens ....