La Commission envisage de nouvelles limites aux bonus bancaires

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MICHEL BARNIER DÉMENT TOUT REPORT DU CALENDRIER DE LA MISE EN PLACE DE BÂLE III
MICHEL BARNIER DÉMENT TOUT REPORT DU CALENDRIER DE LA MISE EN PLACE DE BÂLE III

par Julien Toyer et John O'Donnell

LONDRES (Reuters) - Les banques qui ne jouent pas le jeu de la modération des bonus payés à leurs dirigeants pourraient à l'avenir se voir imposer des limites beaucoup plus strictes de la part des superviseurs, a déclaré lundi le commissaire européen au Marché intérieur Michel Barnier.

Dans une interview à Reuters, en marge d'une visite à la City de Londres, premier centre financier européen, le commissaire européen a dit notamment réfléchir à l'idée de ratios maximums entre rémunération fixe et variable ou entre salaire minimum et maximum dans l'entreprise.

Ces idées, si elles venaient à être mises en oeuvre, iraient bien plus loin que les règles actuelles qui prévoient qu'une partie importante des bonus bancaires soient payés de manière différée afin de s'assurer que les décisions des dirigeants des banques ne soient pas trop orientées sur le court terme.

"Si les banques ne sont pas capables de s'autodiscipliner en ce qui concerne les bonus, alors nous devons agir", a déclaré Michel Barnier qui, depuis son arrivée à Bruxelles début 2010 a proposé pas moins de 17 nouvelles régulations, dont celle sur les bonus adoptée en juillet 2010.

"Les hommes politiques auront de plus en plus de mal à expliquer au grand public pourquoi ils doivent se serrer la ceinture alors que les banquiers ont de tels bonus. Si nous ne régulons pas maintenant, on risque de voir des réactions violentes", a-t-il ajouté.

"Les banquiers n'ont pas écouté les appels lancés."

RÉFORMES BANCAIRES

Ces ratios viendraient compléter un autre arsenal en cours de finalisation destiné à gérer de manière ordonnée les faillites bancaires.

Cette nouvelle boîte à outils, dont la publication était prévue au début de l'automne et qui a été reportée à plusieurs reprises en raison des turbulences sur les marchés, inclura notamment la possibilité pour les créanciers des banques de supporter des pertes aux côtés des actionnaires lorsqu'un établissement se retrouve en faillite, afin de limiter le poids financier qui sera supporté par les contribuables.

"Cela inclura le 'bail in'", a dit Michel Barnier en référence à la possibilité de mettre les créanciers à contribution.

Ce texte permettra également d'interdire certaines activités bancaires en cas de crise, d'interdire le versement de dividendes ou encore la possibilité de se défaire des dirigeants d'une banque en difficulté.

Toujours sur la réforme du secteur bancaire, le commissaire européen a lancé la semaine dernière un groupe de travail destiné à étudier la question de séparer plus clairement les activités de banque d'investissement de celles de détail afin de protéger les secondes des premières, jugées plus risquées.

Un rapport, débouchant sur des propositions législatives, devrait être remis à Michel Barnier d'ici l'été même si celui-ci a d'ores et déjà indiqué que les banques universelles - qui ont les deux activités - n'avaient pas causé la crise et que leur modèle ne devait pas être remis en cause en tant que tel.

Enfin, en réponse à des articles de presse suggérant lundi que la France et l'Allemagne souhaitent retarder la mise en oeuvre des nouvelles normes réglementaires dites Bâle III en matière de capital des banques, le commissaire français a dit qu'il n'avait pas reçu de telle demande et que son souhait était de s'en tenir au calendrier déjà adopté.

Edité par Dominique Rodriguez

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  • PP4512 le lundi 23 jan 2012 à 12:30

    les planqués des instances europeennes ça suffit !!degagez ,vous coutez trop cher et vous êtes nuisibles !!