La Commission des sanctions change de président

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©Franck-Dunouau
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(lerevenu.com) - M. Michel Pinault a été élu à la présidence de la Commission des sanctions suite au renouvellement partiel des membres de celle-ci. Mme Marie-Hélène Tric présidera la deuxième section de la Commission.

Après la désignation courant décembre 2013 de six nouveaux membres, la Commission des sanctions de l'AMF a procédé à l'élection de son nouveau président. Michel Pinault, président de section au Conseil d'Etat et membre de la Commission des sanctions depuis juin 2011, succède ainsi à Mme Claude Nocquet, conseiller à la Cour de cassation.

Le président de la Commission des sanctions est élu à la majorité par les membres de la Commission, parmi les 4 magistrats désignés par le vice-président du Conseil d'État et le premier président de la Cour de cassation. Il doit être réélu après chaque renouvellement partiel.

Pour se prononcer sur un dossier, la Commission des sanctions peut se réunir en formation plénière ou en formation de section. En effet, comme le permet le code monétaire et financier, la Commission est organisée en deux sections, composée chacune de six membres et présidée par l'un des conseillers d'Etat ou des conseillers à la Cour de cassation. La Commission dans sa formation plénière et la première section sont donc présidées par M. Pinault. Les membres de la Commission ont également élu Mme Marie-Hélène Tric, conseiller honoraire de la Cour de cassation et membre de la Commission depuis janvier 2011, présidente de la deuxième section.

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