La Commission "débattra" le 13 janvier des réformes en Pologne

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 (Actualisé avec précisions, contexte §7-9) 
    BRUXELLES, 4 janvier (Reuters) - La Commission européenne 
tiendra un "débat politique" sur le respect de l'état de droit 
en Pologne le 13 janvier prochain, a annoncé lundi un 
porte-parole de l'exécutif européen.  
    L'UE a demandé des informations sur deux réformes récemment 
adoptées par le nouveau gouvernement polonais, dirigé par les 
conservateur du PiS (Parti Droit et Justice), l'une portant sur 
le fonctionnement du Tribunal constitutionnel, l'autre sur la 
nomination des directeurs des médias publics. 
    Margaritis Schinas, porte-parole de la Commission, a déclaré 
que l'exécutif bruxellois était tenu par les traités de l'UE de 
préserver l'état de droit dans chacun des 28 Etats membres.  
    La réforme du Tribunal constitutionnel, promulguée il y a 
une semaine, par le président polonais Andrzej Duda, a été 
contestée par les chefs de file de l'opposition et par de 
nombreux Polonais qui sont descendus dans la rue. 
    Les manifestants, comme le Tribunal constitutionnel et les 
associations de défense des droits de l'homme, y voient une 
attaque contre le principe de séparation des pouvoirs.  
    La Commission se dit également préoccupée par une réforme 
prévoyant notamment de confier au ministère du Trésor la 
désignation de la direction de la radio et de la télévision 
publiques.   
     Le commissaire européen à l'Economie et à la Société 
numériques, Günther Öttinger, va demander à l'Union européenne 
de lancer une procédure contre la Pologne à propos de ce projet 
de loi révisant la législation concernant les médias publics. 
    Cette procédure en trois étapes est un mécanisme adopté en 
2014 qui vise à protéger les valeurs communes de l'Union car il 
juge que ce texte est contraire à ces valeurs. Elle a été créée 
en raison des inquiétudes concernant l'indépendance de la 
justice en Hongrie et en Roumanie. 
    Margaritis Schinas a précisé que les discussions prévues le 
13 janvier ne constituent pas la première étape de cette 
procédure. 
     
 
 (Jan Strupczewski, Gabriela Baczynska; Jean-Stéphane Brosse 
pour le service français) 
 
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