La Collectivité territoriale unique corse, première du genre en France métropolitaine

le , mis à jour à 14:56
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Une vue du littoral d'Ajaccio, surplombé par le mont Gozzi, au coucher du soleil, le 21 janvier 2016 ( AFP/Archives / Pascal POCHARD-CASABIANCA )
Une vue du littoral d'Ajaccio, surplombé par le mont Gozzi, au coucher du soleil, le 21 janvier 2016 ( AFP/Archives / Pascal POCHARD-CASABIANCA )

La Collectivité territoriale unique de Corse (CTU) qui fusionnera les actuels conseils départementaux corses et l'ex-Collectivité territoriale de Corse (CTC), est une première en France métropolitaine.

Deux ans seulement après les régionales de décembre 2015, 234.000 électeurs corses sont appelés aux urnes dimanche pour le second tour d'un scrutin qui va permettre d'élire les 63 membres de cette nouvelle assemblée territoriale qui verra le jour le 1er janvier 2018.

Voulue de longue date par les nationalistes notamment, cette fusion avait été rejetée par un référendum organisé en juillet 2003 -- deux jours seulement après l'arrestation d'Yvan Colonna qui sera condamné en 2011 à la réclusion à perpétuité pour l'assassinat du préfet Érignac.

La fusion avait été remise au goût du jour par la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République), entrée en vigueur le 7 août 2015. Une ordonnance du 21 novembre 2016 a formalisé son existence : "la collectivité de Corse exerce de plein droit les compétences que les lois (...) attribuent aux départements et aux régions".

La nouvelle Assemblée de Corse comptera 63 élus, qui se substitueront aux 51 de la CTC, aux 30 conseillers départementaux de Haute-Corse et aux 22 de Corse-du-Sud.

La Collectivité territoriale unique corse
La Collectivité territoriale unique corse ( AFP / Vincent LEFAI )

Sa structure organisationnelle sera celle de l'ancienne CTC: son assemblée élira un conseil exécutif de dix membres plus un président, responsable devant elle.

Le budget de la CTU sera débattu en 2018. Le gouvernement s'est engagé en octobre auprès d'élus corses sur l'octroi de dotations de fonctionnement équivalentes à celles qui auraient été perçues par les deux départements et la collectivité territoriale.

Près de 5.000 agents seront employés par la CTU, en grande majorité à Ajaccio. L'Assemblée de Corse a six mois, à compter de la date de sa première installation, pour délibérer sur le régime indemnitaire et les conditions d'emploi de ses personnels.

Comme pour les autres scrutins régionaux, les conseillers seront élus à la proportionnelle avec prime majoritaire, la liste qui recueille le plus grand nombre de voix obtenant 18% des sièges à pourvoir (contre 25% sur le continent).

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