La colère des avocats contre les juges monte d'un cran

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NOUVELLE PROGRESSION DE LA TENSION ENTRE AVOCATS ET JUGES
NOUVELLE PROGRESSION DE LA TENSION ENTRE AVOCATS ET JUGES

par Chine Labbé

PARIS (Reuters) - La colère des avocats, qui dénoncent des excès de pouvoir croissants de la part des juges, est montée d'un cran mardi, après que la ministre de la Justice Christiane Taubira a dit qu'aucune profession ne pouvait prétendre à l'impunité.

De nombreux avocats ont dénoncé une atteinte aux droits de la défense et demandé une clarification après les révélations du Monde concernant le placement sur écoute de Nicolas Sarkozy et l'interception de conversations avec son avocat.

Le conseil national des barreaux a condamné un "détournement des procédures" et le bâtonnier de Paris a écrit au président de la République à ce sujet.

François Hollande a annoncé qu'il lui répondrait.

"Ce que nous dénonçons ce sont des abus de pouvoir (...) commis par des juges", a déclaré mardi l'avocat Eric Dupond-Moretti sur BFMTV. "On ne demande pas du tout à être au-dessus des lois. Mais on ne souhaite pas être en dessous non plus."

Lundi, la ministre de la Justice a dit comprendre "l'émoi des avocats". Mais elle a ajouté qu'elle ne pouvait pas "assurer l'impunité" de la profession.

Les avocats sont protégés par la justice de même que les journalistes, les parlementaires et les magistrats, mais ils peuvent être placés sur écoute s'ils sont soupçonnés d'avoir participé à une infraction.

"Est-ce que vous êtes en train de me demander d'assurer l'impunité à un avocat qui éventuellement serait impliqué dans une infraction?", s'est interrogée lundi Christiane Taubira sur France Info. "Si vous me demandez ça je vous dis non", a-t-elle ajouté, invitant les personnes mises en cause à engager, s'ils le souhaitent, un recours contre les actes des juges.

"SOCIÉTÉ DE LA TRANSPARENCE"

Les juges ont placé l'ex-président sur écoute il y a près d'un an dans le cadre d'une enquête sur d'éventuels financements par la Libye de sa campagne présidentielle de 2007, d'après Le Monde.

Ces interceptions auraient, selon le quotidien, révélé que Nicolas Sarkozy et son avocat étaient "très bien renseignés" sur une procédure en cours sur le dossier Bettencourt, entraînant l'ouverture d'une information judiciaire contre X pour violation du secret de l'instruction et trafic d'influence.

"La ministre de la Justice ne peut pas dire que nous avons des voies de recours car ni la chambre de l'instruction ni la Cour de cassation ne peuvent être saisies en l'état puisque personne n'est mis en examen", a dit le bâtonnier de Paris, Pierre-Olivier Sur, à Reuters.

"Je fais confiance à Christiane Taubira, qui a toujours défendu les grandes valeurs de la République, pour qu'elle y inclue le secret professionnel."

Des pénalistes accusent les juges de grignoter de plus en plus sur le secret professionnel qui encadre leurs échanges avec leurs clients, pourtant encadré par la loi.

"On est dans la société de la transparence la plus absolue (...), maintenant le secret par définition est suspect", a ainsi déploré Eric Dupond-Moretti.

Dimanche, Me Corinne Dreyfus-Schmidt, présidente de l'Association des avocats pénalistes, dénonçait dans Le Figaro des excès "devenus intolérables et très inquiétants".

"Ce n'est pas le Far West, mais pas loin", disait-elle, appelant à un renforcement de la loi.

"PROCÈS DES JUGES"

Pour Virginie Valton, vice-présidente de l'Union syndicale des magistrats (USM), majoritaire, cette affaire a été "montée en épingle".

"S'il y avait autant de cas (de violation du secret professionnel par les juges), je me demande pourquoi la Cour européenne des droits de l'homme n'a pas été saisie de la question", a-t-elle dit à Reuters.

"En l'espèce, personne n'a accès au dossier, on ne peut pas présumer d'office que les textes n'ont pas été respectés."

La longueur des écoutes incriminées, qui auraient duré plus d'un an selon Le Monde, a notamment interpellé certains avocats.

"Dans tous les dossiers de stupéfiants, de criminalité organisée, je n'ai jamais entendu un avocat critiquer la durée des écoutes", s'étonne-t-elle, rappelant que les écoutes doivent être renouvelées tous les quatre mois mais ne sont pas limitées globalement dans le temps.

Virginie Valton s'étonne surtout qu'un "potentiel scandale d'Etat" révélé vendredi par Le Monde ait été évincé durant le week-end au profit du "procès des juges".

La droite a appelé à une clarification devant le Parlement, ce que le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a écarté.

Dans une lettre adressée lundi au président de la République, le président de l'USM, Christophe Regnard, estime qu'il n'appartient pas à l'exécutif d'arbitrer.

"Les propos et manoeuvres que nous dénonçons rappellent les nombreuses tentatives de déstabilisation que les magistrats ont subies sous le quinquennat précédent", écrit-il.

(avec Marion Douet, édité par Yves Clarisse)

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