La CNP condamnée à payer 40 millions d'euros pour des assurances-vie non réclamées

information fournie par Le Figaro •03/11/2014 à 16:22

Pour le gendarme de la banque et de l'assurance, les retards et les carences constatés à la CNP ne correspondent pas à ce qu'on pouvait attendre du premier assureur vie français qui a ainsi conservé dans ses caisses des sommes très importantes au lieu de les reverser aux proches des clients décédés.

La CNP, qui gère notamment l'essentiel des assurances-vie de la Caisse d'épargne, vient d'écoper d'une amende de 40 millions d'euros pour avoir tardé à rechercher les bénéficiaires de contrats non réclamés, comme l'imposait la loi de décembre 2007. C'est la deuxième fois que le gendarme de la banque et de l'assurance, l'ACPR, sanctionne un assureur pour ce motif. En avril dernier, Cardif, filiale de BNP Paribas, s'était vu infliger une amende de 10 millions d'euros.

Des capitaux restés dans les caisses de l'assureur

Pour l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), les retards et les carences constatés à la CNP ne correspondent pas à ce qu'on pouvait attendre du premier assureur vie français, qui a ainsi conservé dans ses caisses des sommes très importantes au lieu de les reverser aux proches des clients décédés. En outre, cinq ans après l'entrée en vigueur de la loi, l'assureur ne consultait pas systématiquement, pour tous les contrats, le Registre national des personnes physiques, qui permet d'identifier les souscripteurs décédés, pour pouvoir contacter les personnes auxquels les capitaux devaient revenir.

Les derniers dossiers seront traités d'ici à fin 2015

L'amende aurait pu être plus élevée encore, mais l'ACPR a tenu compte des mesures prises depuis par CNP pour remédier à la situation et accélérer le traitement des dossiers. La compagnie d'assurance a précisé de son côté qu'elle avait multiplié par cinq depuis 2012 les moyens mis en œuvre pour traiter ces assurances-vie en déshérence. Une équipe de 60 personnes est dédiée aux contrats antérieurs à 2007. «Les derniers dossiers concernés auront été traités au 31 décembre 2015» affirme-t-elle.